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La Cour suprême n’entendra pas l'appel de 3 terroristes de Toronto 18

Cour suprême du Canada à Ottawa

Cour suprême du Canada à Ottawa

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2013 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Trois membres du groupe terroriste appelé Toronto 18 n'ont pas réussi à convaincre les juges de la Cour suprême du Canada de revoir les peines d'emprisonnement qui leur ont été imposées en 2009.

La Cour suprême a refusé jeudi matin d'entendre leurs appels sans fournir de justification.

La Cour d'appel de l'Ontario avait préalablement maintenu la peine maximale à laquelle le leader du groupe, Zakaria Amara, avait été condamné. On lui a servi une peine d'emprisonnement à perpétuité, sans possibilité de libération conditionnelle avant 10 ans.

Le tribunal ontarien avait aussi alourdi de six ans les peines imposées à deux autres conspirateurs de Toronto 18. Saad Khalid et Saad Gaya purgent donc des peines respectives de 20 ans et de 18 ans d'emprisonnement.

Zakaria Amara, Saad Khalid et Saad Gaya ont tous trois plaidé coupables à des accusations liées au terrorisme. Ils ont comploté pour faire exploser des locaux du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et de la Bourse de Toronto, notamment.

Rappel des faits

En juin 2006, la police avait perquisitionné des résidences de Toronto et de Mississauga et arrêté 17 personnes en lien avec deux complots au niveau local. Un autre homme avait aussi été arrêté deux mois plus tard. Le groupe, qui comptait quatre jeunes notamment, avait été baptisé le Toronto 18.

Influencé par l'organisation terroriste Al-Qaïda, le Toronto 18 avait deux objectifs : faire exploser une bombe à la bourse de Toronto et dans des tours importantes de la province et créer une cellule d'Al-Qaïda importante à Toronto pour que le Canada retire ses troupes d'Afghanistan.

Des 18, sept adultes, avaient plaidé coupables. Les tribunaux ont condamné quatre autres membres du groupe, dont un jeune qui avait été traité comme un adulte. Les peines allaient de deux ans et demi de prison à un enfermement à vie.

L'un des meneurs du groupe, Fahim Ahmad, avait plaidé coupable d'importation d'armes à feu, de participation à un groupe terroriste et d'avoir demandé à d'autres d'accomplir des activités pour ce groupe.

Les accusations contre les sept autres, dont trois jeunes, avaient été soit abandonnées soit suspendues.

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Ontario