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Nouveau service de médiation en matière civile et commerciale

Logo du Barreau du Québec

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Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2013 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le Barreau du Québec lance un nouveau service de médiation en matière civile et commerciale pour des montants en litige inférieurs à 25 000 $.

Ce service peut être utilisé par les particuliers ou les petites entreprises comprenant moins de 20 employés.

Selon le Barreau, la médiation permet d'économiser temps et argent.

Après avoir été nommé à un dossier, le médiateur doit rencontrer les parties dans un délai maximal de 30 jours.

Le médiateur a pour mandat de guider la négociation. Son rôle n'est pas d'imposer des solutions, mais bien d'aider les parties à trouver elles-mêmes des solutions au différend qui les oppose.

Le bâtonnier du Québec, Me Nicolas Plourde, indique que la médiation permet d'accroître l'accès à la justice. Il ajoute que cette avenue favorise une meilleure communication entre les parties et des solutions personnalisées pour chaque différend.

Les frais de médiation représentent environ 10 % du montant en litige.

Si la médiation échoue, les parties peuvent toujours décider de s'adresser aux tribunaux.

La Presse Canadienne.

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