La proposition en trois volets du gouvernement

Voici la proposition telle qu'elle fut présentée aux participants du Sommet par le gouvernement du Québec (texte intégral) :

• L'adoption d'une loi-cadre sur les universités
• La création du Conseil national des universités
• La révision de la reddition de comptes des universités

Une loi-cadre sur les universités

Le gouvernement entend soumettre à l'Assemblée nationale un projet de loi-cadre qui chapeauterait l'ensemble du système universitaire et permettrait de :

• faire valoir les valeurs, les fondements de la mission des universités au Québec;
• regrouper de façon cohérente plusieurs des lois régissant le système universitaire;
• revoir les règles de gouvernance, notamment celle portant sur la composition des conseils d'administration.

Préalablement au dépôt du projet de loi, le gouvernement mettra sur pied un chantier de travail visant à élaborer cette pièce législative, qui serait présentée à l'Assemblée nationale avant la fin de l'année 2013. Il réunira des représentants des partenaires du milieu universitaire, le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (MESRST) et le ministère de la Justice, et devra remettre son rapport au ministre dans un court délai, soit au plus tard le 30 août 2013.

Le Conseil national des universités

Proposé par plusieurs partenaires dans le cadre des rencontres préparatoires en vue du Sommet, le Conseil national des universités serait chargé d'assumer certaines fonctions de gouvernance et d'attestation de la qualité à l'égard du système universitaire. Il devra également contribuer par ses avis à la cohérence du développement du système universitaire.

Un chantier sera mis en place dès mars 2013 afin de proposer au ministre le mandat de ce Conseil ainsi que son fonctionnement.

Simplifier la reddition de comptes

Pour que la reddition de comptes des universités soit plus efficace et plus cohérente, le gouvernement propose de mettre en oeuvre les pistes suivantes. En collaboration avec les partenaires, il est proposé de :

• préciser et rendre plus efficaces les exigences des rapports requis par la loi;
• harmoniser les éléments de reddition de comptes sous la responsabilité du MESRST avec ceux exigés par la Commission de la culture et de l'éducation de l'Assemblée nationale;
• mettre en place un groupe de travail composé des représentants des établissements et du MESRST pour revoir les pratiques de reddition de comptes.

« Les rencontres préparatoires en vue du Sommet ont permis de brosser un bon portrait de la situation. La première proposition faite par notre gouvernement est en lien direct avec les propositions exprimées par nos partenaires lors de ces consultations. Nous proposons de diminuer la lourdeur administrative et de simplifier la reddition de comptes, par exemple en demandant des états financiers comparables d'un établissement à l'autre. Ainsi, nous augmenterons le niveau de clarté des informations transmises et, par le fait même, la transparence dans la gestion des fonds publics et la confiance de la population en nos universités », a ajouté le ministre Pierre Duchesne.