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Assurance-emploi : les grandes lignes de la réforme

Diane Finley, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, à la Chambre des communes

Diane Finley, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Isabelle Montpetit

La plus récente réforme de l'assurance-emploi est entrée en vigueur en janvier 2013. Elle faisait partie du projet de loi omnibus C-38 adopté en juin 2012 par le gouvernement Harper.

Un de ses objectifs est de faciliter le retour au travail des chômeurs, en les aidant à trouver un emploi. Pour cela, le site Internet Guichet-emploi doit être amélioré de façon à afficher un plus grand nombre d'offres d'emplois. Le système Alerte-emploi, auquel les chômeurs peuvent s'abonner, devrait pouvoir leur transmettre des offres d'emploi par courriel jusqu'à deux fois par jour. Les employeurs potentiels recevront aussi des informations sur les chercheurs d'emploi.

« Les changements apportés servent à préciser les responsabilités des chômeurs qui reçoivent de l'assurance-emploi », a expliqué la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, Diane Finley, en annonçant cette réforme.

Trois catégories de prestataires

Avec la réforme, il existe maintenant trois catégories de prestataires, pour lesquelles la recherche d'un emploi convenable n'a pas les mêmes caractéristiques.

1. Travailleur de longue date
- A cotisé pendant au moins sept des dix dernières années et n'a pas touché de prestations d'assurance-emploi pendant plus de 36 semaines au cours des cinq dernières années;
- Doit chercher un emploi dans son domaine à 90 % de sa rémunération précédente pendant les 18 premières semaines;
- À partir de la 19e semaine, doit chercher un emploi dont les fonctions sont comparables à son emploi précédent, pour lequel il est qualifié et dont la rémunération équivaut à 80 % de sa rémunération précédente.

2. Prestataire fréquent
- A été prestataire pendant trois périodes totalisant au moins 60 semaines au cours des cinq dernières années;
- Doit chercher un emploi dans son domaine à 80 % de sa rémunération précédente pendant les six premières semaines;
- À partir de la 7e semaine, doit chercher un emploi à 70 % de sa rémunération précédente pour lequel il a les compétences, même s'il lui faut suivre une formation pour se qualifier.

3. Prestataire occasionnel
- Reçoit des prestations d'assurance-emploi, mais ne fait pas partie des deux précédentes catégories;
- Doit chercher un emploi dans son domaine à 90 % de sa rémunération précédente pendant les six premières semaines;
- À partir de la 7e semaine, doit chercher un emploi dont les fonctions sont comparables à son emploi précédent, pour lequel il est qualifié et dont la rémunération équivaut à 80 % sa rémunération précédente.
- À partir de la 19e semaine, doit chercher un emploi à 70 % de sa rémunération précédente pour lequel il a les compétences, même s'il lui faut suivre une formation pour se qualifier.

Un emploi convenable a en outre les caractéristiques suivantes :
- Il convient à l'état de santé et aux capacités physiques de la personne;
- L'horaire et la nature du travail ne sont pas incompatibles avec ses croyances religieuses;
- Le temps pour se rendre au travail est d'une heure ou moins.

Si un chômeur ne se plie pas à ces conditions, ou s'il refuse un emploi, il perd ses prestations. S'il avertit l'employeur qu'il n'est disponible que pour une courte période « à cause d'un départ éventuel de la région, d'une grossesse, d'un rappel éventuel à l'emploi précédent », ce sera considéré comme un refus d'emploi, selon le Guide de la détermination de l'accessibilité.

Un nouveau mécanisme de contestation

La réforme modifie également le mécanisme de contestation. Actuellement, il existe des conseils d'arbitres régionaux qui peuvent entendre les doléances de ceux qui s'estiment lésés dans les 83 régions administratives du pays. Chaque conseil est composé de trois personnes, dont un syndicaliste et un entrepreneur, qui travaillent à temps partiel. En deuxième instance, les travailleurs peuvent aussi faire entendre leurs griefs devant un juge-arbitre.

À partir du 1er avril, ces conseils seront abolis et remplacés par le Tribunal de la sécurité sociale. Trente-sept personnes, nommées et payées à temps plein par le gouvernement, s'occuperont de 25 000 dossiers par année. Chaque cas ne sera vu que par une seule personne.

Une réforme contestée

Manifestation contre la réforme de l'assurance-emploi aux Îles-de-la-MadeleineAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Manifestation contre la réforme de l'assurance-emploi aux Îles-de-la-Madeleine

Photo : Jean-François Deschênes

L'opposition à cette réforme s'est surtout manifestée dans l'Est du pays, où la proportion de travailleurs saisonniers est plus élevée. Ces travailleurs sont plus susceptibles de devenir des prestataires fréquents de l'assurance-emploi.

Il s'agit par exemple des travailleurs des pêcheries, de l'agriculture et de la foresterie, mais aussi du tourisme, du transport scolaire, des services de garde en milieu scolaire, de la construction, du cinéma et de la télévision, etc.

Dans certaines régions, l'activité économique est d'ailleurs structurée autour d'emplois saisonniers. L'assurance-emploi y assure un revenu pendant la morte-saison. Certains critiques de la réforme craignent que des travailleurs aillent s'établir définitivement dans d'autres régions du pays, ce qui contribuerait au déclin de leur région d'origine.

De nombreuses manifestations ont eu lieu depuis quelques semaines dans les provinces de l'Atlantique et au Québec pour dénoncer la réforme.

Le gouvernement du Québec a d'ailleurs été un des plus fervents critiques des nouvelles modalités. « On demande d'en suspendre l'application, d'autant plus qu'on commence à en mesurer les impacts sur le Québec », a affirmé le ministre des Affaires gouvernementales, Alexandre Cloutier. En effet, 40 % des travailleurs saisonniers qui bénéficient de l'assurance-emploi au Canada sont des Québécois.

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