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Téléphonie cellulaire : des consommateurs plaident leur cause auprès du CRTC

Un usager de cellulaire

Un usager de cellulaire

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2013 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Des groupes aux vues opposées s’affrontent devant le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), dans le cadre d'audiences publiques visant à clarifier les règles encadrant la téléphonie mobile au pays. Ces audiences se sont entamées lundi et se poursuivront toute la semaine, à Gatineau.

Lundi, trois groupes de consommateurs ont plaidé pour que la durée des contrats liant un client à un fournisseur soit raccourcie à deux ans plutôt que trois, comme c’est actuellement le cas. La semaine dernière, le Bureau de la concurrence réclamait aussi de limiter la durée des contrats liant un client à un fournisseur de téléphonie mobile.

Les trois groupes - l'Association des consommateurs du Canada, le Conseil des organisations d'aînés de la Colombie-Britannique et le Centre pour la défense de l’intérêt public - réclament également l’abolition des restrictions qui circonscrivent l’utilisation des cellulaires à certains pays, ou qui obligent les clients à transiger avec certains fournisseurs de réseaux.

Enfin, ces trois groupes ont dénoncé les frais d’itinérance élevés imposés aux clients qui font des appels en dehors de leur zone habituelle.

« Les consommateurs ont souvent un choc en prenant connaissance d’une facture salée en frais d’itinérance », déplore John Lawford, du Centre pour la défense de l’intérêt public.

L'agence fédérale a déjà élaboré un code de conduite provisoire pour les fournisseurs de téléphonie cellulaire à la suite de premières consultations à l'automne dernier et souhaite maintenant connaître l'avis des Canadiens sur de nouvelles règles.

Pour l'instant, le code provisoire ne limite cependant pas la durée des contrats. Le CRTC s'est plutôt attardé sur des questions comme les frais de résiliation, qui permettent aux consommateurs d'annuler le service à tout moment.

Le secteur de la téléphonie sans fil représente près de 20 milliards de dollars de ventes annuelles au Canada.

Avec les informations de La Presse canadienne

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