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Pétrolia : Gaspé entend appliquer fermement sa réglementation

Conférence de presse de la Ville de Gaspé sur le développement gazier et pétrolier.

Conférence de presse de la Ville de Gaspé sur le développement gazier et pétrolier.

Photo : Bruno Lelièvre

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2013 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Un contenu vidéo est disponible pour cet article

Pétrolia : Gaspé entend appliquer fermement sa réglementation

Le maire de Gaspé, François Roussy, a soutenu, lundi, qu'il avait la ferme intention de faire appliquer sa réglementation sur la protetion de l'eau quitte à se retrouver devant les tribunaux.

Le maire fait le point, lundi après-midi, sur le positionnement de la Ville de Gaspé quant au développement pétrolier et gazier.

M. Roussy a présenté le contenu de la réglementation et de la résolution adoptées récemment par le conseil municipal sur les forages pétroliers et gaziers dans les limites de son territoire.

La semaine dernière, la Ville de Gaspé a fait savoir qu'elle avait adopté le 19 décembre dernier une réglementation sur la protection des sources d'eau potable et puits artésiens et de surface. Cette réglementation se traduit dans les faits par un encadrement très strict de tout forage afin de protéger la nappe phréatique. Pétrolia avait prévu lancer cette semaine une série de forage dans les limites de la ville, dans le quartier Haldimand.

Réglement détaillé

La réglementation très précise adoptée par les élus comprend une quinzaine d'articles.

L'article 8 de cette réglementation, entre autres, interdit toute introduction dans le sol de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau. La délivrance d'un permis de forage est aussi soumise à de nombreuses exigences dont le plan détaillé des travaux, le dépôt de la liste des substances utilisées, la réalisation d'une étude hydrogéologique et une caution minimale de 1 million de dollars.

Le débat entre Pétrolia et la Ville pourrait prendre une tournure juridique, ce qui risque au minimum de retarder les travaux de Pétrolia, selon le professeur de droit municipal à l'Université de Sherbrooke, Guillaume Rousseau.

Le spécialiste rappelle incidemment que tout règlement municipal est présumé valide et que c'est à la compagnie ou à une personne quelconque de prouver que le règlement est invalide.

Guillaume Rousseau explique que la municipalité pourra devant les tribunaux faire valoir que sa législation a été adoptée en vertu de la Loi sur les compétences municipales et d'autres législations lui permettant de protéger l'environnement.

Dans les dernières années, relève M. Rousseau, le législateur a eu tendance à donner plus de pouvoir aux municipalités en matière d'environnement. Sur le fond, ajoute-t-il, il y a deux courants jurisprudentiels dont un plus favorable à une interprétation large des compétences municipales. « Il y a quelque chose dans la jurisprudence peut-être qui ouvre une porte que la Ville de Gaspé voudrait enfoncer davantage », conclut le spécialiste en droit.

Une résolution pour un modèle de développement

La Ville a aussi adopté la semaine dernière une résolution qui fait état de l'intérêt de la Ville de Gaspé pour le développement gazier et pétrolier, mais selon des paramètres qui garantissent la protection de l'environnement, l'intégrité de la nappe phréatique, le respect des dispositions municipales et l'instauration d'un système de redevances.

Les élus de la Ville de Gaspé demandent aussi à l'Assemblée nationale d'apporter les modifications en ce sens à la Loi des mines.

Demandes sans réponse

Lors de la conférence de presse, le maire de Gaspé a aussi soutenu que de nombreuses demandes d'informations ont été acheminées dans ce dossier tant à la compagnie Pétrolia qu'au gouvernement du Québec.

Dans la foulée, le maire a déposé une correspondance avec la vice-présidente de Pétrolia au développement des affaires, Isabelle Proulx. Dans cette lettre du 8 novembre 2012, le maire revient entre autres sur les éléments d'une rencontre tenue en octobre 2012 avec les représentants de Pétrolia.

François Roussy y fait état de ces demandes d'informations sur les procédures de fermeture d'un puits de forage, notamment en ce qui a trait à la liste complète des produits utilisés lors des forages, à la décontamination à la fin des travaux et aux indemnités versées aux propriétaires des lieux.

Quant aux forages du puits Haldimand 4, M. Roussy est préoccupé par les mesures de protection mises en place par Pétrolia puisque la formation géologique visée par les forages, la York River, est aussi celle où la municipalité puise son eau.

La lettre permet d'apprendre que Pétrolia a refusé d'indiquer par écrit qu'elle n'entreprendrait pas de forage à 100 mètres des résidences, comme la loi le lui permet. L'entreprise a aussi refusé de confirmer qu'elle n'utiliserait pas la fracturation hydraulique au puits Haldimand.

C'est parce que ces requêtes sont demeurées lettre morte, a expliqué François Roussy en conférence de presse, que les élus ont décidé d'adopter leur réglementation sur la protection de l'eau. C'est une mesure de prudence, a-t-il précisé.

Partisans du développement pétrolier

Environ 80 personnes, favorables au développement pétrolier, ont assisté à la conférence de presse. Ces gens d'affaires, représentants des pêcheurs et d'organismes économiques étaient venus manifester leur appui à l'exploitation du pétrole dans la région de Gaspé et contester la position de la Ville. Plusieurs ont tenté d'interpeller le maire Roussy, mais ce dernier les a invités à assister à la réunion du conseil municipal, lundi soir. Il les a assurés qu'il répondrait alors à leurs questions.

En réaction à la position de Gaspé, la Fédération des chambres de commerce du Québec a demandé au gouvernement du Québec d'intervenir rapidement auprès des élus de Gaspé afin que Pétrolia puisse entreprendre comme prévu ses activités de forage. La Fédération rappelle que l'entreprise s'est déjà soumise à toutes les exigences gouvernementales et détient tous les permis nécessaires.

Quelques opposants au développement pétrolier ont aussi assisté au point de presse.

Une marche en appui à la réglementation de la Ville de Gaspé était d'ailleurs organisée lundi soir. Il est prévu que la manifestation se termine à l'Hôtel de Ville, juste avant la réunion des élus.

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