•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

C.-B. : premier rapport du Bureau d'enquête indépendant

Shirley Bond Richard Rosenthal

Le directeur de la commission civile d'enquête sur la police, Richard Rosenthal observe la ministre de la Justice, Shirley Bond, lors de l'annonce de la première journée d'entrée en fonction de la commission.

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2012 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le Bureau d'enquête indépendant (IIO) a présenté mardi matin un premier rapport d'enquête depuis sont entrée en fonction le 10 septembre 2012.

Le Bureau a pour mandat de mener des enquêtes criminelles quand il y a des morts ou des blessés graves lors d'un incident impliquant un ou des policiers.

Il s'agit du cas d'un homme qui est mort après avoir été interpellé par des policiers de Vancouver dans un parc de la 7e Avenue, car il troublait l'ordre public.

Selon le directeur en chef du IIO, Richard Rosenthal, les enquêteurs ont conclu que les policiers n'avaient pas commis de faute dans cette affaire.

Selon le rapport, une fois dans le parc, les policiers ont déterminé qu'il n'y avait pas lieu d'arrêter l'homme ou de l'envoyer dans un centre de dégrisement, et ont offert de le reconduire chez lui.

L'individu a accepté et il a été embarqué dans le véhicule des policiers sans être menotté ou immobilisé de quelque façon que ce soit.

Selon le IIO, le trajet vers la résidence de l'homme a duré sept minutes et une fois sur place les policiers ont constaté que celui-ci avait perdu connaissance.

Une ambulance a été appelée et est arrivée en moins de 12 minutes. L'homme a été transporté à l'hôpital où son décès a été constaté quelques minutes plus tard.

Quelques faits concernant le Bureau d'enquête indépendant :

  • Le Bureau d'enquête indépendant de la C.-B. a été créé par un amendement à la loi sur la police de la Colombie-Britannique qui est entré en vigueur en juillet 2011.
  • Afin d'assurer l'impartialité du bureau, son directeur ne peut être une personne qui est ou a été membre d'une force policière ou de la GRC.
  • Le mandat du bureau est de mener des enquêtes criminelles quand il y a des morts ou des blessés graves lors d'un incident impliquant un ou des policiers.
  • Le budget initial du Bureau d'enquête indépendant est de 10 millions de dollars et le salaire annuel de Richard Rosenthal sera de 210 000 $.
  • La province s'est engagée à créer un tel bureau à la suite des recommandations de la Commission d'enquête Davies sur la mort de Frank Paul et la Commission d'enquête Braidwood sur la mort de Robert Dziekanski.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !