•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Un projet de loi pour protéger les dénonciateurs au sein de la fonction publique

L'Assemblée législative albertaine.

L'Assemblée législative albertaine.

Radio-Canada

Le gouvernement de l'Alberta a déposé un projet de loi sur la protection des fonctionnaires qui dénoncent de mauvaises pratiques, afin que ceux-ci ne soient pas exposés à des réprimandes.

Les mauvaises pratiques incluent la mauvaise gestion ou des actes illégaux.

Un dénonciateur pourrait ainsi parler à un agent nommé à même son ministère ou agence gouvernementale. S'il existe une crainte de représailles, le ministre associé de Service Alberta, Don Scott, assure que l'employé pourra parler à un nouveau commissaire.

Ce commissaire à la divulgation d'information dans l'intérêt public recevra les plaintes et fera enquête.

Il publiera ses recommandations dans au moins un rapport annuel, mais rien n'indique que les raisons qui l'auront conduit à ces recommandations seront rendues publiques.

L'anonymat des dénonciateurs sera garanti, selon le projet de loi.

Tout employeur pris en défaut devra payer une amende de 25 000 à 100 000 $.

Réactions

À première vue, le projet de loi plaît à la chef de l'opposition officielle Danielle Smith. La chef du Wildrose croit toutefois que l'intimidation devrait être reconnue comme une mauvaise pratique, et donc que sa dénonciation devrait être protégée.

Pour sa part, le député libéral David Swann craint que plusieurs médecins ne soient pas couverts par les protections de la loi puisqu'ils ne travaillent pas pour la province.

Selon l'opposition néo-démocrate, la loi devrait être élargie pour protéger les employés de sociétés ou d'agences contractuelles du gouvernement.

Le ministre Scott soutient qu'en incluant toutes les agences, bureaux et commissions, son gouvernement couvre plus large que quiconque au Canada.

Le projet de loi devrait entrer en vigueur en juin 2013.

Des lois pour protéger les dénonciateurs existent déjà dans la majorité des provinces canadiennes.

Alberta

Politique provinciale