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La Cour suprême confirme l'élection du conservateur Ted Opitz

Le conservateur Ted Opitz (à gauche) et le libéral Borys Wrzesnewskyj

Victoire pour Ted Opitz

Photo : Presse Canadienne

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2012 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

À la lumière de la décision de la Cour suprême du Canada sur l'élection contestée dans Étobicoke-Centre à Toronto, le premier ministre, Stephen Harper, se dit prêt à mettre à jour la loi sur les élections au Canada.

La Cour suprême a en effet confirmé l'élection du député conservateur Ted Opitz dans la circonscription, annulant ainsi le jugement de la Cour supérieure de l'Ontario.

Stephen Harper s'est par ailleurs dit « très heureux » de la décision de la Cour suprême. Il soutient que « dans ce cas l'important est que ce sont les électeurs qui ont pris la décision et c'est comme ça que la démocratie est censée fonctionner ».

Dans le passé, le directeur général des élections, Marc Mayrand a dit qu'il pourrait recommander des modifications à la loi afin de mieux réguler l'utilisation des technologies comme les centres d'appels automatisés et les importantes bases de données d'électeurs que détiennent les partis politiques.

Marc Mayrand avait aussi affirmé que la loi devait être modifiée afin de s'assurer que des frais exorbitants n'empêchent pas les individus de remettre en cause des résultats d'élection.

Il a été rapporté que Borys Wrzesnewskyj aurait dépensé 300 000 $ dans sa bataille juridique pour faire annuler le résultat du scrutin de mai 2011 dans Étobicoke-Centre.

La décision de la Cour suprême n'est toutefois pas unanime de la part des juges du plus haut tribunal au pays. Néanmoins, une majorité d'entre eux (4 contre 3) a statué que l'ex-député libéral Borys Wrzesnewskyj n'avait pas réussi à prouver que les irrégularités électorales rapportées avaient influencé l'issue du scrutin.

La Cour explique que des irrégularités sont possibles lors d'élections générales pour lesquelles « des dizaines de milliers de Canadiens sont embauchés pour quelques jours ou même, dans de nombreux cas, pour une période de 14 heures seulement ».

Le jugement conclut également que l'annulation du scrutin dans Étobicoke-Centre pénaliserait non seulement ceux dont le bulletin de vote a été annulé, mais aussi chaque électeur qui s'était rendu aux urnes dans la circonscription en 2011.

Le député Opitz a applaudi au jugement.

Comme la Cour (suprême) l'a confirmé, l'élection était juste.

Une citation de :Ted Opitz, député conservateur

De son côté, M. Wrzesnewskyj a affirmé que, malgré sa défaite en cour, les Canadiens en étaient sortis gagnants, parce que la cause avait forcé la tenue d'un débat sur les pratiques électorales. Selon lui, Élections Canada devra s'assurer d'un meilleur respect des règles dans l'avenir.

La Cour suprême devait se prononcer, à la demande du conservateur Ted Opitz, sur un jugement de la Cour supérieure de l'Ontario, qui avait annulé les résultats de l'élection fédérale dans la circonscription de l'ouest de la Ville Reine, à la suite d'irrégularités durant le vote.

Les irrégularités en question portaient sur des erreurs dans l'inscription d'électeurs. Nombre d'entre eux avaient pu s'inscrire, par exemple, sans pièces d'identité à l'appui.

Si Ted Opitz avait perdu son appel, il aurait dû céder son siège à la Chambre des communes et le premier ministre Stephen Harper aurait été contraint de déclencher des élections complémentaires dans Etobicoke-Centre, avec le risque de voir cette circonscription lui échapper.

Bulletins invalidés

En mai dernier, la Cour supérieure de l'Ontario avait déclaré nul le résultat du scrutin dans cette circonscription, où s'affrontaient notamment le conservateur Ted Opitz et son rival libéral, Borys Wrzesnewskyj.

M. Opitz l'avait emporté avec seulement 26 voix d'avance.

À la suite d'une contestation de la part du libéral Borys Wrzesnewskyj, la Cour supérieure avait conclu que les employés d'Élections Canada n'avaient pas rempli les documents de certains types d'électeurs correctement.

Le tribunal ontarien avait annulé 79 votes et invalidé l'élection pour cette circonscription. Bien qu'il n'ait soupçonné aucun parti d'avoir agi de manière illégale, le juge avait estimé que ces irrégularités avaient soulevé un doute sur le résultat du scrutin.

Le député conservateur Ted Opitz avait alors porté la cause en appel devant le plus haut tribunal du pays.

La Cour suprême a accepté, jeudi, 59 des 79 bulletins de vote qui avaient été invalidés par la Cour supérieure de l'Ontario. Le tribunal a expliqué qu'il revenait au libéral Borys Wrzesnewskyj de prouver que des certificats d'inscription manquants n'avaient pas été seulement égarés. Par ailleurs, la Cour suprême s'est dite satisfaite d'ajouts de noms à la liste électorale sans pièces d'identité, si les initiales d'un proche de l'électeur apparaissaient sur le formulaire.

Bref historique électoral dans Étobicoke-Centre

La circonscription d'Étobicoke-Centre était détenue par le Parti libéral depuis 1993. L'ex-ministre Allan Rock en a notamment été le représentant à la Chambre des communes.

Borys Wrzesnewskyj y avait été élu une première fois en 2004, remportant deux fois plus de votes que sa rivale conservatrice. En 2006, son avance était de près de 11 000 voix sur le candidat conservateur (19 points d'écart), tandis qu'elle avait été réduite à moins de 6000 votes (11 points) en 2008.

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