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Un projet de loi distinct pour les retraites des élus

La chambre  des communes (archives)

La chambre des communes (archives)

Photo : La Presse canadienne / TOM HANSON

Radio-Canada

La Chambre des communes a adopté en quelques minutes à peine vendredi une réforme du régime de retraites des élus fédéraux qui fera passer leurs contributions de 14 % à 50 %.

Ces mesures étaient à l'origine incluses dans le projet de loi omnibus présenté jeudi mais l'opposition a insisté, avec succès, pour qu'elles fassent l'objet d'un autre projet de loi.

Une entente à cet effet est ainsi survenue vendredi, suivi d'un vote expéditif. Le Sénat est appelé à se prononcer à son tour sur C-46 la semaine prochaine.

En plus de la hausse de contributions prévue, l'âge de la retraite sera porté de 55 à 65 ans. Une réduction des prestations est prévue si l'allocation est versée avant que le parlementaire atteigne l'âge de 65 ans. La réforme entre en vigueur de façon progressive dès 2013, et non 2016 comme prévu à l'origine dans le projet de loi omnibus.

Jeudi, lors de la présentation du projet de loi omnibus de mise en oeuvre du budget (C-45), le chef du Parti libéral, Bob Rae, avait soutenu que son parti adopterait en une journée les changements dans les régimes de retraite des députés fédéraux, à condition que le projet de loi omnibus soit scindé.

Le Nouveau Parti démocratique insistait aussi pour que la question des régimes des députés soit exclue du projet de loi. « Nous sommes en conflit d'intérêts. Comment peut-on juger nous-mêmes de notre pension, de nos conditions, quand tout simplement, ce serait si facile de l'envoyer à un comité externe », souligne la députée de Hull-Aylmer, Nycole Turmel.

« Je pense que les députés veulent payer leur juste part et 50-50 est une juste part du point de vue des contribuables et des députés », avait soutenu pour sa part, en anglais, Tony Clement, président du Conseil du Trésor.

Le premier projet de loi C-38 avait soulevé un tollé au printemps, lorsque les députés avaient voté pendant 26 heures sur une foule de mesures contenues dans une brique de plus de 400 pages.

Les partis d'opposition craignent une répétition du scénario du printemps dernier. Les néo-démocrates ont l'intention encore cette fois-ci d'utiliser tous les outils parlementaires à leur disposition pour étudier de façon approfondie chaque article du second projet de loi.

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