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Projet de loi omnibus : le gouvernement reste inflexible malgré les critiques de l'opposition

Stephen Harper

Stephen Harper

Radio-Canada

Les critiques ont fusé jeudi à la Chambre des communes contre le projet de loi omnibus du gouvernement conservateur. Mais ce dernier maintient le cap et ne semble pas ouvert à un compromis avec l'opposition.

Le chef du Parti libéral du Canada (PLC) Bob Rae est allé jusqu'à dire que son parti adopterait en une journée les changements dans les régimes de retraite des fonctionnaires et des députés fédéraux, à condition que le projet de loi omnibus soit scindé.

M. Harper a répondu que la priorité de son gouvernement est son engagement à adopter des mesures pour faire avancer l'économie.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) insiste pour que la question des régimes des députés soit exclue du projet de loi. « Nous sommes en conflit d'intérêts. Comment peut-on juger nous-mêmes de notre pension, de nos conditions, quand tout simplement, ce serait si facile de l'envoyer à un comité externe », souligne la députée de Hull-Aylmer, Nycole Turmel.

Le leader parlementaire du NPD, Nathan Cullen, a souligné qu'« en multipliant les projets omnibus, les conservateurs empêchent les élus de faire leur travail, c'est-à-dire d'étudier en profondeur les changements proposés ».

Pour sa part, Mme Turmel a estimé qu'avec le nouveau projet « monstre de 400 pages », les conservateurs « tentent de garder les Canadiens dans l'ombre ».

Le gouvernement conservateur a présenté jeudi matin son deuxième projet de loi omnibus de mise en oeuvre du budget, qui inclut notamment des changements dans les régimes de retraite des fonctionnaires et des députés fédéraux.

En point de presse dans un magasin de bicyclettes d'Ottawa, le ministre des Finances, Jim Flaherty, a soutenu qu'il était hors de question que ces mesures soient incluses dans un projet de loi séparé, comme le réclamait l'opposition.

Le projet de loi C-45, qui compte 443 pages, prévoit entre autres une hausse graduelle de la contribution des fonctionnaires, des députés et des sénateurs à leur régime de retraite. Dès 2013, ceux-ci débourseront davantage, jusqu'à ce que leur contribution atteigne 50 % en 2017. Cette mesure permettra au gouvernement de se rapprocher de ce qui se fait dans le secteur privé.

« Je pense que les députés veulent payer leur juste part et 50-50 est une juste part du point de vue des contribuables et des députés », a soutenu en anglais Tony Clement, président du Conseil du Trésor.

Entrée en vigueur en 2016

Par ailleurs, les parlementaires ne pourront plus prendre leur retraite avec les pleins bénéfices à 55 ans. S'ils décident de prendre leur retraite avant 65 ans, ils subiront donc une réduction des prestations. Cette mesure entrera en vigueur en 2016.

Les nouveaux employés dans la fonction publique fédérale verront eux aussi l'âge du départ à la retraite passer à 65 ans. Le président du Conseil du Trésor souligne que ces changements dans les régimes de retraite permettront d'économiser 2,6 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années.

Actuellement, les parlementaires contribuent à 14 % du coût de leur régime de retraite et le gouvernement à 86 %. En janvier dernier, deux rapports de l'Institut C.D. Howe et de la Fédération canadienne des contribuables (FCC) dénonçaient les largesses du régime.

Selon les calculs de la FCC, pour chaque dollar versé par un député à son fonds de retraite, les contribuables canadiens lui versent 23 dollars. Ce montant tient compte d'un taux de rendement garanti par le gouvernement de 10 % par année, sans égard à la performance des marchés.

De leur côté, le taux de cotisation des fonctionnaires passera graduellement de 37 % aujourd'hui à 50 % en 2017.

Le projet de loi C-45 doit être adopté la semaine prochaine. Au printemps dernier, le premier projet de loi omnibus avait soulevé un tollé, lorsque les députés avaient voté pendant 26 heures une série de mesures contenues dans une brique de plus de 400 pages.

PROJET DE LOI C-45 (Nouvelle fenêtre)

Avec les informations de La Presse canadienne

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