La saga de la réforme du Sénat
Prenez note que cet article publié en 2012 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
La Cour suprême du Canada conclut qu'Ottawa ne peut agir unilatéralement pour réformer le Sénat. Déçu par cette décision du plus haut tribunal, le premier ministre du Canada, Stephen Harper, remet une éventuelle réforme du Sénat entre les mains des provinces. Il estime qu'elles seules ont désormais le pouvoir de modifier la Constitution.
Un sénat pour quoi faire?
Quelle est la raison d'être du Sénat? À la base, la Chambre haute du Parlement a été créée en 1867 sur le modèle de la Chambre des lords de Grande-Bretagne, afin de faire contrepoids à la Chambre basse. L'idée était de mettre en place un espace plus délibératif, moins partisan, et où les minorités seraient plus présentes. Les sénateurs devaient également protéger les intérêts des régions et des provinces. C'est pour ça que les régions à la base de la Confédération, soit l'Ouest (Colombie-Britannique, Alberta, Manitoba et Saskatchewan), le Bas-Canada, le Haut-Canada et les provinces maritimes (Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick et Île-du-Prince-Édouard), sont représentées respectivement par 24 sénateurs. D'autres sièges se sont ajoutés à mesure qu'une province ou un territoire faisait son entrée dans la Confédération.
Pour voir la répartition des sièges au Sénat sur votre appareil mobile, cliquez ici (Nouvelle fenêtre)
Dès les années 60-70, des voix, notamment dans l'Ouest, ont commencé à réclamer une réforme du Sénat afin de le rendre plus représentatif. On demandait, d'une part, que les sénateurs soient choisis par les électeurs de leur province respective, et d'autre part que l'on modifie le nombre de représentants par province.
Plusieurs projets de réforme ont vu le jour au cours des années 80 et 90, mais aucun n'a été adopté. Dans les années 90, le Parti réformiste de Preston Manning s'est fait le champion du Sénat Triple-E: élu, égal (10 sièges par province) et efficace. Le premier ministre Stephen Harper, issu du Parti réformiste, a repris ces demandes à son compte et, depuis 2006, a déposé plusieurs projets de loi cherchant à limiter la durée du mandat des sénateurs et leur mode de nomination. Mais le gouvernement de Stephen Harper semble avoir laissé de côté la prétention à un Sénat égal afin d'éviter de rouvrir des négociations constitutionnelles.
Le projet de loi C-7, déposé en juin 2011, vise à réduire le mandat des sénateurs à neuf ans et à instituer des élections sénatoriales dans les provinces, qui pourraient se tenir en même temps que des élections provinciales, municipales ou territoriales, ou alors, à une date fixée. Les élus provinciaux formeraient une banque de sénateurs dans laquelle le premier ministre pourrait piger. Ce n'est pas la première fois que le gouvernement Harper tente de rénover la Chambre haute du Parlement, mais ses tentatives précédentes sont toutes mortes au feuilleton.
Tout bien considéré, le Sénat ne possède aucune des caractéristiques inhérentes à la démocratie. Son efficacité et sa légitimité souffrent de ce déficit démocratique.
En théorie, les sénateurs ont des pouvoirs considérables. Ils examinent et révisent les projets de loi avant ou après la Chambre des communes, en y apportant des amendements s'ils le jugent nécessaire. Ils peuvent aussi présenter des projets de loi, sauf en matière de finances. Le Sénat doit donner son aval à tous les projets de loi pour que ceux-ci puissent devenir officiellement une loi du Parlement. Les sénateurs ont également une fonction d'enquêteurs. Des comités se penchent sur des questions d'intérêt national, telles que les soins de santé, les affaires indiennes, la sécurité nationale ou les drogues illicites.
Les sénateurs sont généralement membres d'un parti politique, mais peuvent aussi choisir de siéger en tant qu'indépendants. Depuis la fin janvier 2014, les 32 sénateurs libéraux siègent comme indépendants.
Position des partis au Sénat
Parti conservateur : 57
Parti libéral : 32
Indépendant : 7
Sièges vacants : 9
Total : 105
Pourquoi élire les sénateurs?
Les conservateurs soutiennent que l'élection des sénateurs apporterait une plus grande légitimité à l'institution. Que des non-élus détiennent de si grands pouvoirs ne serait pas démocratique. En outre, affirment-ils, si les provinces choisissaient leurs candidats, cela assurerait une meilleure représentation régionale.
Mais se retrouverait-on alors face à une réplique de la Chambre des communes? Pas nécessairement. Selon le politologue Réjean Pelletier, si l'élection des candidats au Sénat a lieu lors d'élections provinciales, comme le propose le projet de loi, les sénateurs pourraient être élus sous la bannière d'un parti provincial et non fédéral. Il pourrait ainsi y avoir des sénateurs du Parti québécois, par exemple, ou d'autres partis provinciaux, comme le Nouveau Parti démocratique.
« Normalement, un Sénat dans une fédération [...] représente les entités fédérées. Actuellement, on ne peut pas dire que les sénateurs représentent les provinces; ils ne représentent que les partis qui les ont nommés », estime Réjean Pelletier.
Pourquoi limiter le mandat?
Le gouvernement Harper propose de limiter la durée des mandats à neuf ans, et ces mandats seraient non renouvelables. Cette façon de faire correspondrait aux pratiques en vigueur dans la plupart des autres pays qui ont des chambres hautes.
Les sénateurs étaient auparavant désignés à vie, mais, depuis 1965, ils doivent cesser de siéger lorsqu'ils atteignent l'âge de 75 ans. Ils peuvent toutefois perdre leur siège s'ils s'absentent du Parlement pendant deux sessions consécutives.
Leur indemnité de base est de 132 300 $, en plus d'une allocation de dépenses pour l'hébergement et les repas les jours où ils siègent, et d'une rémunération supplémentaire s'ils assument une autre fonction (whip, président de comité, leader du gouvernement ou de l'opposition, etc.)
La position du Québec sur le projet de loi C-7
Le gouvernement québécois s'oppose au projet de réforme du gouvernement fédéral parce qu'il agit de manière unilatérale, estime-t-il. Cliquez ici pour plus de détails
Les sénateurs sont nommés par le gouverneur général du Canada, sur la recommandation du premier ministre.
Pour être nommé sénateur, il faut être citoyen canadien et avoir au moins 30 ans. Il est également nécessaire d'avoir une valeur nette personnelle (la différence entre ce que l'on possède et ce que l'on doit) d'au moins 4000 $ et de posséder de l'immobilier pour au moins ce même montant. Il faut aussi habiter dans la province ou territoire représenté.
En ce moment, la grande majorité des sénateurs sont des avocats et des hommes d'affaires. Les autres viennent de milieux professionnels divers : enseignants, journalistes, mais aussi musiciens, auteurs ou comédiens. L'âge moyen des sénateurs est de 64,7 ans. Il y a 38 sénatrices. Charlie Watt et Anne C. Cools sont les plus anciens de la Chambre haute; ils sont entrés au Sénat en janvier 1984.
