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À la recherche d'abris pour éviter l'impôt québécois

Radio-Canada

Alors que tous attendent la décision du ministre des Finances, Nicolas Marceau, sur les changements fiscaux que compte instaurer le Parti québécois (PQ), des dirigeants de PME tentent de « sortir » leurs actifs du Québec.

Le président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM), Michel Leblanc, a affirmé mardi que les appels d'entrepreneurs inquiets et cherchant des façons de mettre leurs avoirs à l'abri du fisc affluent depuis que le PQ a annoncé ses intentions.

La CCMM, qui s'affiche comme le plus important organisme privé voué au développement économique du Québec, a reçu plus de demandes d'information au cours des 10 derniers jours que pendant les quatre dernières années, a indiqué M. Leblanc.

Selon lui, des dirigeants d'entreprise, des comptables et des avocats associés au monde des affaires tentent d'obtenir des renseignements pour transférer des actifs à l'étranger ou pour échapper aux visées fiscales du nouveau gouvernement Marois.

Le président de la CCMM, qui a eu des échanges avec le ministre Marceau au cours de la fin de semaine dernière, souhaite que ce dernier fasse connaître ses intentions « d'ici les prochains jours » afin de mettre fin à l'incertitude.

Comme l'ensemble du monde des affaires, la CCMM s'oppose à l'augmentation de 50 % à 75 % de la portion imposable des gains en capital et à la réduction du crédit d'impôt sur les dividendes.

Conséquences sur les dividendes des changements proposés pas le gouvernement Marois, selon le fiscaliste Luc Godbout.

Les dividendes sont versés aux actionnaires d'une entreprise. Ils sont payés à partir du bénéfice net d'une société, qui est d'abord assujetti à l'impôt sur le revenu des sociétés.

Par exemple, actuellement, si l'on veut verser un dividende sur 1000 $, il faut d'abord payer l'impôt sur les entreprises. Il est de 19 % pour les PME. Il reste donc 810 $. Puis, il faut soustraire l'impôt sur le dividende, qui est de 36,4 %, soit 294 $. On obtient 516 $.

Avec la nouvelle mesure du gouvernement, l'impôt sur les PME resterait de 19 %. Par contre, le pourcentage à prélever sur le dividende passerait de 36,4 % à 50,1 %. Le dividende qui en résulte serait donc de 404 $.

En revanche, l'organisme n'est pas réfractaire à une augmentation de la charge fiscale des particuliers les mieux nantis si la hausse est modeste, et surtout, non rétroactive.

Michel Leblanc affirme que pour éviter les effets pervers sur l'économie, le taux marginal d'imposition, qui est actuellement de 48,2 % au Québec pour les revenus les plus élevés, ne doit pas dépasser « le seuil psychologique » de 50 %.

Rappelons que le Parti québécois s'est engagé en campagne électorale à compenser l'abolition de la taxe santé universelle par des mesures fiscales qui feraient passer les taux marginaux d'imposition à 52 % pour les contribuables gagnant plus de 130 000 $ par année et à 55 % pour des revenus supérieurs à 250 000 $.

Une étude l'avait prévu

Ces informations provenant de la CCMM semblent confirmer une étude, publiée mardi également, par l'Institut C.D. Howe. Selon cette étude, le plan fiscal du nouveau gouvernement du Québec risque d'entraîner un manque à gagner annuel d'environ 800 millions de dollars pour le Trésor québécois.

En fait l'étude présente les changements fiscaux proposés par le gouvernement comme étant à « coût nul ». Toutefois, elle affirme que « les contribuables vont réagir à la hausse des taux d'impôt en réduisant autant que possible leur revenu imposable », ce qui conduirait à un manque à gagner de près de 1 milliard de dollars.

« À plus long terme, la baisse de l'activité économique et de l'investissement mènerait à un appauvrissement de la société québécoise », conclut l'étude.

Avec les informations de La Presse canadienne

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