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Marceau prêt à être souple sur la rétroactivité des hausses d'impôts

Le reportage de Martine Biron
Radio-Canada

Le nouveau ministre des Finances du Québec se montre ferme sur l'intention de son gouvernement d'abolir la taxe santé de 200 $ par contribuable et de financer une partie du manque à gagner par la création de deux nouveaux paliers d'imposition pour les plus fortunés.

« Nous avons annoncé nos intentions le 8 février dernier », a expliqué Nicolas Marceau. Ces mesures constituent un engagement de campagne électorale dont la mise en place a été promise pour les 100 premiers jours d'un gouvernement péquiste, rappelle-t-il.

Moi je ne crois pas qu'on puisse parler de surprise.

Nicolas Marceau

Le ministre des Finances soutient d'ailleurs que la rétroactivité des hausses d'impôts faisait partie de l'équation. Il affirme qu'il a toujours été très clair en campagne électorale sur le fait que la taxe santé serait remplacée par des impôts plus importants dès la déclaration de revenus du printemps prochain.

Mais même si la rétroactivité demeure l'un « des scénarios privilégiés » par le gouvernement péquiste, il se dit ouvert à la discussion avec l'opposition, qui critique vertement cet aspect.

« Nous allons entreprendre des négociations avec les autres partis et nous voulons rendre public ce dont nous aurons convenu très rapidement cet automne », a déclaré le ministre Marceau en entrevue à Radio-Canada.

Ajout des deux paliers d'imposition, soit 28 % à partir de 130 001 $ et l'autre de 31 % à partir de 250 001 $Ajout des deux palliers d'imposition, soit 28 % à partir de 130 001 $ et l'autre de 31 % à partir de 250 001 $ Photo : Luc Godbout, fiscaliste, 24/60

« Nous avons des intentions qui sont fermes, c'est-à-dire que nous voulons que ce soit les contribuables les plus fortunés [qui assument l'abolition de la taxe santé] », explique M. Marceau. Mais, en même temps, quant aux moyens, quant aux dispositifs, nous sommes ouverts à la discussion. C'est un débat qui va se faire. Il va se faire de façon publique », a-t-il poursuivi.

La contrepartie au fait de demander plus d'effort à nos contribuables les plus fortunés, c'est qu'on est capable de donner de l'oxygène aux familles de la classe moyenne.

Nicolas Marceau

Quant à la hausse de l'imposition sur les gains en capital, dont 75 % serait imposable, M. Marceau conserve également son intention. Mais, de son propre aveu, une rétroactivité sur une telle mesure serait plus difficile.

Québec solidaire entre à son tour dans la mêlée. La formation politique a publié un tableau sur sa page Facebook mardi afin de « mettre en perspective les débats sur les hausses d'impôt pour le 3 % le mieux nanti ». Selon QS, une personne au revenu imposable de 150 000 $, par exemple, a vu ses impôts annuels diminuer de plus de 11 700 $ depuis 12 ans.

Un exode des riches?

Le ministre des Finances estime que les deux nouveaux paliers d'imposition n'auront pas d'impact dévastateur sur l'économie québécoise comme le prétendent certains commentateurs. « L'impact de la taxation sur le comportement des plus fortunés, les démonstrations ont été faites à de nombreuses reprises pour dire que c'est plutôt faible », avance le ministre Marceau. « C'est-à-dire que ça n'a pas de grand impact. Ça ne veut pas dire qu'il ne faut pas en tenir compte. Nous en tenons compte. »

« Je ne suis pas au pays des rêves, je sais très bien que ça peut avoir des impacts », convient M. Marceau. Mais il estime que « les gens prennent des décisions sur la base non pas seulement des taux de taxation, mais aussi avec ce qui vient avec la taxation, soit les services. » Les services de santé, de garderie et le coût de la vie relativement faible au Québec sont autant de facteurs que les gens prennent en considération.

Le gouvernement précédent n'a pas demandé d'effort particulier aux plus fortunés et en a demandé beaucoup à la classe moyenne. Nous on pense que c'est raisonnable de faire une demande particulière [aux plus fortunés].

Nicolas Marceau

L'équilibre budgétaire

Le prédécesseur de M. Marceau, Raymond Bachand, a indiqué qu'il laissait un déficit de 800 millions de dollars au gouvernement actuel, une somme que le nouveau ministre estime en deçà de la réalité. « Ce sera plus élevé, mais je ne peux pas avancer de chiffres pour l'instant », a-t-il expliqué. Il entend résorber ce déficit et assurer la pérennité des programmes sociaux québécois en réduisant les dépenses du gouvernement.

Le ministre Marceau prévoit réduire la croissance des dépenses gouvernementales. Estimée à 3 % par le gouvernement précédent, la croissance des dépenses pourrait être réduite à 2,4 % ou 2,5 %, selon M. Marceau. Ce dernier estime, notamment, être en mesure de récupérer des sommes importantes dans les dépenses informatiques au gouvernement du Québec.

Il croit également que les coûts d'entretien des infrastructures diminueront avec l'endiguement de la corruption dans le milieu de la construction grâce à la commission Charbonneau.

Impact de l'ajout des deux paliers d'imposition, soit 28 % à partir de 130 001 $ et l'autre de 31 % à partir de 250 001 $Impact de l'ajout des deux palliers d'imposition, soit 28 % à partir de 130 001 $ et l'autre de 31 % à partir de 250 001 $ Photo : Luc Godbout, fiscaliste, 24/60
Impact de l'ajout des deux paliers d'imposition, soit 28 % à partir de 130 001 $ et l'autre de 31 % à partir de 250 001 $Impact de l'ajout des deux palliers d'imposition, soit 28 % à partir de 130 001 $ et l'autre de 31 % à partir de 250 001 $ Photo : Luc Godbout, fiscaliste- 24/60

Les libéraux demandent des précisions au PQ

Le chef par intérim du Parti libéral du Québec, Jean-Marc FournierLe chef par intérim du Parti libéral du Québec, Jean-Marc Fournier

En point de presse, mardi matin, le chef par intérim du Parti libéral du Québec, Jean-Marc Fournier, a demandé au gouvernement d'expliquer clairement ses intentions.

S'il s'est montré ouvert à la discussion avec le Parti québécois, il a réclamé que le PQ mette de l'avant un plan fiscal dès la semaine prochaine.

« C'est assez avec l'improvisation, on ne va pas supporter, comme M. Marceau nous annonce, d'attendre encore un mois d'inquiétudes et d'angoisse fiscales. La semaine prochaine, dites-nous en clair ce que vous voulez faire, et après ça, on pourra discuter », a déclaré M. Fournier.

Interrogé à savoir s'il était possible que les libéraux renversent le gouvernement sur cette question, M. Fournier a affirmé ne pas en être là, précisant qu'un mois ne s'était même pas écoulé depuis les élections.

Économie