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La Loi sur l'accès à l'information sera révisée après 30 ans d'existence

La commissaire à l'information du Canada, Suzanne Legault, lors d'une conférense de presse à Ottawa le 31 mai 2012.

La commissaire à l'information du Canada, Suzanne Legault, lors d'une conférense de presse à Ottawa le 31 mai 2012.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Radio-Canada

La commissaire à l'information du Canada, Suzanne Legault, fournira les détails de son examen de la Loi sur l'accès à l'information.

La pièce législative, qui permet aux citoyens d'avoir accès aux documents gouvernementaux, a été légèrement modifiée au fil des ans, mais n'a jamais été révisée depuis qu'elle a reçu la sanction royale le 7 juillet 1982.

Mme Legault a indiqué que la révision allait commencer la semaine prochaine, qu'elle sera documentée sur le site web de son bureau et qu'elle se terminera le 21 décembre prochain.

La commissaire estime que l'examen est nécessaire, car la Loi sur l'accès à l'information a près de 30 ans et qu'elle ne contient pas de dispositions qui obligent un examen.

Elle ajoute que la loi doit évoluer afin de suivre les développements technologiques et internationaux tout en demeurant pertinente.

Elle prévoit présenter son rapport au Parlement à l'automne 2013, au moment du 30e anniversaire de la loi.


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