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Affichage bilingue : une demande déposée à la Cour suprême

Howard Galganov contestait le règlement sur l'affichage bilingue de la municipalité de Russell
Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2012 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le militant anglophone Howard Galganov et l'homme d'affaires d'Embrun Jean-Serge Brisson poursuivent leur bataille pour tenter de faire invalider le règlement sur l'affichage bilingue commercial du canton de Russell. Les deux hommes ont déposé une demande d'appel auprès de la Cour suprême du Canada.

Ils soutiennent que le règlement municipal viole la Charte canadienne au chapitre des droits individuels et de la liberté d'expression.

Le plus haut tribunal du pays doit évaluer le dossier et décider s'il entendra ou non cette cause.

En juin dernier, la Cour d'appel de l'Ontario avait rejeté l'appel de Galganov et de Brisson, confirmant la décision de la Cour supérieure de l'Ontario, rendue en 2010. Les deux tribunaux avaient déclaré valide le règlement sur l'affichage bilingue pour les nouveaux commerces de Russell.

En vertu du règlement adopté le 16 juin 2008, toutes les affiches extérieures des nouveaux commerces de la municipalité de Russell doivent être écrites en français et en anglais. Le nom du commerce peut toutefois être unilingue. Trois municipalités de l'Est ontarien ont adopté des règlements semblables.

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