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Le Bureau d'enquête indépendant sur les agissements policiers ouvre ses portes

Shirley Bond Richard Rosenthal

Le directeur de la commission civile d'enquête sur la police, Richard Rosenthal observe la ministre de la Justice, Shirley Bond, lors de l'annonce de la première journée d'entrée en fonction de la commission.

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2012 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La ministre de la Justice et Procureure générale, Shirley Bond, a annoncé lundi que le Bureau d'enquête indépendant (IIO) de la Colombie-Britannique était désormais en mesure d'accepter des enquêtes.

Le directeur du bureau, Richard Rosenthal, accompagnait la ministre. Il a noté qu'il s'agissait d'une journée historique pour la province et que beaucoup de travail avait eu lieu depuis plusieurs mois pour que la commission prenne forme.

« Je promets que l'IIO s'engage à tenir de bonnes enquêtes qui seront impartiales et complétées dans un délai raisonnable. »

— Une citation de  Richard Rosenthal, directeur, IIO

L'arrivée du nouveau bureau met fin à la pratique provinciale qui permettait à une force policière de faire enquête quand un ou des membres d'une autre force policière avaient tué ou blessé grièvement quelqu'un.

Le porte-parole de l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique (BCCLA), David Eby, est heureux que le bureau entame ses travaux et souligne que ce moment était attendu depuis longtemps.

Il ajoute que la BCCLA surveillera de près les forces policières de la province afin de s'assurer qu'elles coopèrent avec le nouveau Bureau d'enquête indépendant.

Le directeur de l'IIO, Richard Rosenthal, a annoncé en août que le Bureau avait signé un protocole d'entente avec 11 forces policières de la province qui établissent les procédures pour les enquêtes.

D'autre part, David Eby voudrait que le mandat du Bureau soit modifié pour y inclure les allégations d'agressions sexuelles commises par des policiers.

Quelques faits :

  • Le Bureau d'enquête indépendant de la C.-B. a été créée par un amendement à la loi sur la police de la Colombie-Britannique qui est entré en vigueur en juillet 2011.
  • Afin d'assurer l'impartialité du bureau, son directeur ne peut être une personne qui est ou a été membre d'une force policière ou de la GRC.
  • Le mandat du bureau est de mener des enquêtes criminelles quand il y a des morts ou des blessés graves lors d'un incident impliquant un ou des policiers.
  • Le budget initial du Bureau d'enquête indépendant est de 10 millions de dollars et le salaire annuel de Richard Rosenthal sera de 210 000 $.
  • La province s'est engagée à créer un tel bureau à la suite des recommandations de la Commission d'enquête Davies sur la mort de Frank Paul et la Commission d'enquête Braidwood sur la mort de Robert Dziekanski.

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