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Des détenus de Kingston intentent un recours collectif contre la Couronne

L'un des avocats des détenus porte le t-shirt au coeur de la poursuite.

L'un des avocats des détenus porte le t-shirt au coeur de la poursuite.

Photo : Radio-Canada/Sarah-Emilie Bouchard

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2012 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Environ 150 détenus de l'établissement correctionnel fédéral Joyceville près de Kingston poursuivent la Couronne pour atteinte à la liberté d'expression. Ils réclament des dommages de 1,25 million de dollars.

Ils accusent la Couronne et le gouvernement conservateur de vouloir affaiblir les droits et libertés des détenus garantis par la Charte des droits et libertés.

Selon les avocats des plaignants, en août 2010, des détenus avaient choisi de commémorer la Journée de la justice pour les prisonniers en portant des t-shirts arborant divers slogans.

Un t-shirt controversé

L'un des modèles de t-shirt présentait une image de la feuille d'érable à l'envers qui symbolisait la détresse sociale et politique au Canada.

Selon les avocats des plaignants, la nouvelle se serait rendue jusqu'à Ottawa. Le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, aurait alors qualifié les t-shirts d'« offensants », d'« inacceptables » et de « déshonorants ».

Les fonctionnaires de la Couronne de Service correctionnel Canada, qui relève du même ministre que Sécurité publique Canada, ont interdit aux détenus de posséder les t-shirts en question et les ont saisis.

Allégations de menaces de mesures disciplinaires

Les détenus auraient été avisés qu'ils pourraient faire face à des mesures disciplinaires s‘ils ne remettaient pas immédiatement leurs chandails.

Le recours collectif a été déposé à la Cour Supérieure de l'Ontario le 17 août 2012.

En plus des dommages, les plaignants demandent que les t-shirts soient rendus à leurs propriétaires et que ces derniers aient le droit de les porter à l'établissement Joyceville.

La Journée de la justice pour les prisonniers a lieu tous les ans afin de commémorer ceux qui ont perdu la vie en prison, victime de violence ou de négligence de la part des fonctionnaires des services correctionnels.

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