Le DGEQ demande à la CCN de respecter la loi électorale québécoise
Prenez note que cet article publié en 2012 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) demande à la Commission de la capitale nationale (CCN) de respecter la loi électorale du Québec.
Cette décision fait suite à la plainte déposée par le candidat de Québec solidaire dans Hull, Bill Clennett. Celui-ci reprochait à la CCN d'avoir retiré ses affiches électorales sur la rue Laurier, dans le secteur de Hull.
La Commission de la capitale nationale répliquait qu'en vertu de sa politique, personne n'a le droit d'afficher des pancartes sur la portion de la rue Laurier, qui fait partie du boulevard de la Confédération.
Ce parcours protocolaire, qui comprend un ensemble de rues dans les centres-villes de Gatineau et d'Ottawa, est mis en valeur par la Commission de la capitale nationale.
Après étude du dossier, le DGEQ a affirmé mardi que la loi électorale québécoise avait préséance lors d'une campagne, et demande donc à l'organisme fédéral de s'y conformer.
Le candidat de Québec solidaire, Bill Clennett, de même que la libérale Maryse Gaudreault, dont certaines affiches avaient également été retirées, sont donc autorisés à installer des affiches électorales sur la rue Laurier.
La CCN répond que la cause est maintenant entre les mains de ses avocats.
