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Débat des chefs : Option nationale dépose une demande d'injonction

Jean-Martin Aussant.

Jean-Martin Aussant.

Prenez note que cet article publié en 2012 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le parti Option nationale a déposé mardi une demande d'injonction visant à permettre à son chef Jean-Martin Aussant de participer aux débats télévisés présentés à Radio-Canada, Télé-Québec et TVA.

La requête en injonction devrait être entendue mercredi au palais de justice de Québec.

« Il est désolant de constater que malgré l'esprit de la Loi électorale et de son article 423, les grands diffuseurs ne donnent pas à Option nationale une visibilité équivalente aux autres partis politiques représentés à l'Assemblée nationale et semblent faire trop souvent la sourde oreille à l'enthousiasme que suscite notre jeune formation politique, dans les médias sociaux notamment », a déclaré M. Aussant dans un communiqué.

Article 423 de la Loi électorale

« En période électorale, tout radiodiffuseur, télédiffuseur ou câblodistributeur ainsi que tout propriétaire de journal, périodique ou autre imprimé peut mettre gratuitement à la disposition des chefs des partis et candidats du temps d'émission à la radio ou à la télévision ou de l'espace dans le journal, le périodique ou autre imprimé, pourvu qu'il offre un tel service de façon équitable, qualitativement et quantitativement, à tous les candidats d'une même circonscription ou à tous les chefs des partis représentés à l'Assemblée nationale ou qui ont recueilli au moins 3 % des votes valides lors des dernières élections générales. »

Le chef d'Option nationale décrit son exclusion des débats comme une « injustice » qui lui fait « douter de la santé de notre démocratie ».

En entrevue à La Presse Canadienne, la directrice générale d'Option nationale, Me Sarah Désilets-Rousseau, a reconnu que la jurisprudence avait déterminé que les dispositions de la Loi électorale ne s'appliquaient qu'aux publicités électorales. Mais selon elle, l'« esprit » de la loi a des prétentions plus larges.

Me Désilets-Rousseau croit pouvoir plaider que le débat des chefs n'est pas une émission d'affaires publiques, mais « une émission de publicités ». Option nationale veut aussi invoquer l'article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne sur l'égalité et les principes démocratiques.

Article 10 de la Charte québécoise

« Toute personne a droit à la reconnaissance et à l'exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'état civil, l'âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l'origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l'utilisation d'un moyen pour pallier ce handicap.

Il y a discrimination lorsqu'une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre ce droit. »

Le débat de Radio-Canada et Télé-Québec, présenté le dimanche 19 août à 20 h, opposera les chefs du Parti libéral, Jean Charest, du Parti québécois, Pauline Marois, de la Coalition avenir Québec, François Legault, ainsi que la présidente et porte-parole de Québec solidaire, Françoise David.

Les débats de TVA seront quant à eux des duels entre M. Charest, Mme Marois et M. Legault, présentés les 20, 21 et 22 août à 21 h et dont Radio-Canada.ca assurera la couverture.

Fondé en octobre dernier, Option nationale comptait un unique représentant à l'Assemblée nationale au moment de la dissolution du Parlement, Jean-Martin Aussant lui-même, d'abord élu sous la bannière du Parti québécois en décembre 2008. M. Aussant a quitté le caucus péquiste en juin 2011, évoquant des divergences de vues avec la chef Pauline Marois sur la démarche d'accession à la souveraineté.

Option nationale a des candidats dans 123 des 125 circonscriptions du Québec, selon ce qu'indique son communiqué.

Pour me joindre :
marc-antoine.menard@radio-canada.ca (Nouvelle fenêtre)

Suivre @mantmenard (Nouvelle fenêtre)

Avec les informations de La Presse canadienne

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