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La commission civile d'enquête et les forces policières de la C.-B. s'entendent

Richard Rosenthal

Le nouveau directeur de la commission civile d'enquête de la Colombie-Britannique.

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2012 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le directeur de la nouvelle commission civile d'enquête (IIO) de la Colombie-Britannique, Richard Rosenthal, a annoncé lundi qu'un protocole d'entente avait été signé entre son bureau et les agences policières de la province.

Le protocole d'entente a été signé par la Gendarmerie royale du Canada (GRC), 11 forces policières municipales, la police des transports du sud-est et la force policière de la Première Nation Stl'atl'imx.

L'entente établit les procédures pour les enquêtes comme : le moment et la manière d'aviser la commission civile d'enquête, la protection de la scène du crime, l'identification des agents suspects et des témoins, ainsi que la place des enquêtes parallèles.

Selon le directeur de la commission, Richard Rosenthal, cette entente est indispensable afin d'assurer le succès de leur travail.

Il note que le processus pour en arriver à un tel protocole a été long et complexe, mais qu'il a été entrepris avec un esprit de coopération de la part de toutes les agences policières qui y ont participé.

Quelques faits :

  • La commission civile d'enquête de la C.-B. a été créée par un amendement à la loi sur la police de la Colombie-Britannique qui est entré en vigueur en juillet 2011 et devrait être opérationnelle dès la mi-septembre 2012.
  • Afin d'assurer l'impartialité du bureau, son directeur ne peut être une personne qui est ou a été membre d'une force policière ou de la GRC.
  • Le mandat du bureau est de mener des enquêtes criminelles quand il y a des morts ou des blessés graves lors d'un incident impliquant un ou des policiers.
  • Le budget initial de la commission civile d'enquête est de 10 millions de dollars et le salaire de Richard Rosenthal sera de 210 000 $.
  • La province s'est engagée à créer une telle commission à la suite des recommandations de la Commission d'enquête Davies sur la mort de Frank Paul et la Commission d'enquête Braidwood sur la mort de Robert Dziekanski.

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