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Le Parti libéral compte favoriser le transfert familial d'entreprises

Jean Charest fait des annonces à saveur économique sur une ferme de la circonscription Côte-du-Sud.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Lili Boisvert

Le Parti libéral du Québec veut favoriser le transfert d'entreprises entre les membres d'une même famille.

Jean Charest promet, s'il est réélu, d'appliquer l'exonération d'impôt sur les gains en capital lors de la vente d'une entreprise à un tiers aux situations où un entrepreneur veut transférer son entreprise à un membre de sa famille.

Présentement, un propriétaire peut obtenir une exonération d'impôt, jusqu'à concurrence de 750 000 $, sur la vente à une personne qui n'a pas de lien avec lui, mais pas dans le cas où il veut vendre son entreprise à ses enfants.

Dans le secteur agricole, cette mesure existe déjà, étant donné le caractère « typiquement familial » des entreprises agricoles, a exposé Jean Charest. Pour ce secteur, le plafond d'exonération d'impôt serait porté à 1 million de dollars sous un gouvernement libéral.

Permettre le rejet des offres d'achat hostiles

Dans une perspective économique plus globale, le PLQ déclare que s'il est reporté au pouvoir, il permettra aux conseils d'administration des entreprises de refuser les offres d'achat hostiles, soit des offres d'achat non sollicitées.

« Nous allons changer la loi pour que les conseils d'administration des entreprises québécoises tiennent compte de facteurs qui vont plus loin que l'intérêt strict des actionnaires. Qu'ils puissent et doivent tenir compte des intérêts des travailleurs et des intérêts de l'ensemble de la communauté », a promis le chef libéral.

La mesure se veut un moyen de « garder nos entreprises québécoises et d'avoir des sièges sociaux compétitifs », dit M. Charest. Le ministre des Finances sortant, Raymond Bachand, affirme qu'une trentaine d'États aux États-Unis se sont dotés d'une telle disposition et que le Québec devrait en faire autant.

L'annonce semble faire écho à l'offre d'achat de Lowe's pour acquérir Rona, au mois de juillet. Raymond Bachand avait rapidement réagi à cette tentative d'acquisition étrangère en déclarant que la transaction ne semblait pas « être dans l'intérêt du Québec ni du Canada ».

Jean Charest promet également de créer le « Fonds Ambition Québec », un fonds conjoint avec Investissement Québec de 1 milliard de dollars pour soutenir les acquisitions étrangères faites par des entreprises québécoises.

« Pourquoi on fait ça? Parce que la croissance à l'étranger, c'est de la consolidation au Québec. C'est de la consolidation de nos emplois. »

Jean Charest

Le PLQ était dans une ferme de la circonscription Côte-du-Sud, dans les régions du Bas-Saint-Laurent et de Chaudière-Appalaches, pour faire ces annonces lundi matin. Le parti avait remporté cette circonscription avec une confortable majorité lors des dernières élections.

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