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Acheter des titres miniers pour protéger sa propriété

Des résidents de Ripon, en Outaouais, s'inquiètent de l'exploration minière qui a cours dans leur municipalité.

Un travailleur de l'exploration minièreUn travailleur de l'exploration minière Photo : Claude Bouchard


Des résidents de Ripon, en Outaouais, s'inquiètent de l'exploration minière qui a cours dans leur municipalité.

Un résident de cette localité, Vallier Dumont, a même acheté trois titres miniers (des droits d'exploitation) pour le sous-sol de son terrain, pour éviter que ceux-ci ne tombent entre les mains d'une minière. Il n'est pas le seul résident à avoir acheté des titres pour protéger sa propriété.

« Ce que je ne comprends pas encore, c'est comment ça se fait que n'importe qui peut avoir accès à une terre qui m'appartient et aller dans le sous-sol », a-t-il dit.

Selon le comité de vigilance de Ripon, la compagnie CanWealth Minerals aurait exploré le sous-sol dans le secteur des Montagnes noires, sous des territoires privés. « Ils n'ont pas demandé de permission, ils sont allés chercher des échantillons de sol. Et c'est par hasard que certains se sont rendu compte que quelqu'un avait creusé des trous », explique Vallier Dumont.

Le gouvernement du Québec souligne que le titulaire d'un titre doit avoir le consentement du propriétaire avant d'explorer son sous-sol. Cependant, la Loi sur les mines du Québec privilégie les prospecteurs, selon Jean-Thomas Bernard, professeur invité au Département des sciences économiques de l'Université d'Ottawa.

En général, il faut qu'il y ait entente, mais s'il n'y a pas entente et que M. Dumont refusait l'accès à son terrain [...], ultimement, il pourrait être exproprié.

Jean-Thomas Bernard, professeur invité à l'Université d'Ottawa

Le projet de loi 14 modifiant la Loi sur les mines, qui aurait accordé un recours aux municipalités en cas de mésentente avec une société minière, est mort au feuilleton au déclenchement des élections provinciales.

D'après un reportage de Denis Wong

Abitibi–Témiscamingue

Métaux et minerais