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Transfert pour la santé : les pertes liées à la nouvelle formule estimées à 36 G$

Les premiers ministres canadiens font le bilan du Conseil de la fédération à Halifax.

Les premiers ministres canadiens font le bilan du Conseil de la fédération à Halifax.

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2012 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

En conférence de presse après la clôture du Conseil de la fédération à Halifax, les premiers ministres des provinces et territoires ont affirmé qu'ils perdront près de 36 milliards de dollars sur 10 ans avec les changements proposés au système de transferts pour les soins de santé.

Le premier ministre du Manitoba, Greg Selinger, a dévoilé les données, prétendant que la formule souhaitée par Ottawa priverait les provinces de milliards de dollars en péréquation et financement pour la santé.

En décembre, le gouvernement de Stephen Harper avait pris les provinces par surprise en annonçant unilatéralement que l'augmentation annuelle de six pour cent des transferts fédéraux destinés à la santé, en vigueur depuis 2004, prendrait fin en 2017. Par la suite, la hausse suivra la progression du produit intérieur brut nominal, sans descendre sous la barre de trois pour cent par année.

Le gouvernement fédéral clame qu'il s'agit d'une nouvelle formule généreuse, mais le Québec, l'Ontario, la Nouvelle-Écosse, le Manitoba et Terre-Neuve-et-Labrador ont tous déclaré que M. Flaherty avait imposé cette entente sans laisser place aux négociations.

M. Selinger a vertement critiqué le gouvernement fédéral pour avoir imposé son controversé calcul de financement pour le Transfert canadien en matière de santé (TCS), et ce, sans avoir pris soin de consulter les premiers ministres des provinces. Ceux-ci se plaignent d'ailleurs depuis longtemps de l'approche unilatérale prônée par Ottawa dans le développement de politiques.

Nous continuons à croire à la notion de fédéralisme coopératif, où il doit y avoir des discussions sur ce genre d'affaires avant que des décisions ne soient prises, parce que cela a un énorme impact sur les Canadiens.

Une citation de :Greg Selinger, premier ministre du Manitoba

Le rapport soumis par M. Selinger évalue les impacts des modifications prévues par le ministre Flaherty, aux méthodes de calcul pour répartir les fonds pour les soins de santé entre les provinces. Ces changements doivent entrer en vigueur en 2014.

M. Selinger affirme que la part des coûts de la santé assumée par le gouvernement fédéral passera ainsi à moins de 20 %.

Charest critique « l'absence de dialogue » et l'unilatéralisme d'Ottawa

Pour sa part, le premier ministre du Québec, Jean Charest, s'est offusqué une fois de plus du refus du gouvernement fédéral de préciser sa contribution au financement de la santé des provinces.

Comme il le fait à chaque occasion depuis des mois, il a profité de la conférence de presse de clôture de la réunion annuelle du Conseil de la fédération, vendredi, à Halifax, pour dénoncer l'absence de dialogue avec Ottawa dans ce dossier, et la propension du gouvernement Harper à prendre des décisions unilatérales sans consulter les provinces.

Les premiers ministres ont convenu de poursuivre la discussion lors d'une rencontre, l'automne prochain, avec les ministres des Finances provinciaux et territoriaux.

« La prochaine étape sera de pousser plus loin l'évaluation et d'examiner de plus près les impacts, et la nécessité d'un partenariat approfondi avec le gouvernement fédéral dans ces dossiers », a déclaré le premier ministre de la Nouvelle-Écosse, Darrell Dexter, qui était l'hôte de ce Conseil de la fédération.

Avec les informations de La Presse canadienne

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