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Les Amis de la CCB veulent aller devant la Cour suprême du Canada

Commission canadienne du blé : fin du monopole?

Commission canadienne du blé : fin du monopole?

Radio-Canada

Les Amis de la Commission canadienne du blé (CCB) demanderont l'autorisation de contester devant la Cour suprême du Canada une décision de la Cour d'appel fédérale rendue en juin dernier.

Le groupe qui milite pour le retour du monopole de la CCB sur la commercialisation du blé et de l'orge a annoncé jeudi par voie de communiqué qu'il avait demandé à son avocat de demander une telle autorisation auprès de la plus haute cour du pays.

Le président du groupe, Stewart Wells, affirme dans le communiqué que l'affaire « va au-delà de la politique agricole et a d'importantes implications pour tous les Canadiens ».

[L'affaire] soulève des questions fondamentales à savoir si le gouvernement est au dessus des lois.

Stewart Wells, président du groupe Les Amis de la Commission canadienne du blé

Il y a un peu plus d'un mois, la Cour d'appel fédérale avait infirmé la décision de la Cour fédérale de décembre dernier, dans laquelle un juge avait statué que le ministre fédéral de l'Agriculture avait agi contre l'esprit de la loi sur la CCB, en ne convoquant pas de plébiscite sur la fin du monopole de la Commission.

Le ministre accusé d'avoir « entretenu l'espoir » d'un vote

Le jugement de décembre dernier allait dans le sens d'une demande des Amis de la Commission canadienne du blé et d'anciens membres du conseil d'administration de la CCB.

La demande d'autorisation d'appel devant la Cour suprême est portée par les Amis de la CCB, les anciens directeurs, mais également le Syndicat national des cultivateurs et l'Alliance de la Commission canadienne du blé, précise le président de l'Alliance, Bill Gehl.

M. Gehl soutient que le ministre de l'Agriculture Gerry Ritz a entretenu l'espoir d'une consultation auprès des cultivateurs avant tout changement à la CCB, lors d'une rencontre publique à Minnedosa au Manitoba, en mars 2010.

D'autre part, il reproche à la nouvelle Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation d'être « particulièrement pernicieuse quand on considère qu'à chaque élection pour la direction de la Commission par des fermiers, 80 % des élus étaient en faveur du maintien du comptoir unique [...] »

Les agriculteurs canadiens ne s'entendent pas sur le rôle de la CCB, certains appuyant les changements amenés par le gouvernement conservateur.

Autres recours

Cette dispute judiciaire s'inscrit dans une série de recours engagés par les partisans et les anciens directeurs de la CCB.

En avril dernier, ceux-ci ont notamment fait appel d'un jugement rendu en février, par le juge Shane Perlmutter de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba.

Le juge Perlmutter avait statué que les directeurs n'avaient pas réussi à prouver qu'ils allaient souffrir de l'implantation du libre marché dans la commercialisation du blé et de l'orge.

Il avait aussi refusé la demande d'injonction contre la Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation.

De plus, les Amis de la CCB ont demandé à la Cour fédérale le 15 février la permission d'intenter un recours collectif pour sauver l'organisme et réclamer 17 milliards de dollars en dommages-intérêts pour les agriculteurs.

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