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L'exécution d'un handicapé intellectuel suspendue en Georgie

Warren Hill a été condamné à mort en Georgie
Warren Hill a été condamné à mort en Georgie Photo: AFP / Georgia Department of Corrections

À peine quelques heures avant l'application de la sentence, la Cour suprême de Georgie a suspendu lundi l'exécution de Warren Lee Hill, un condamné à mort souffrant d'un retard mental.

Le tribunal veut d'abord étudier la modification décidée par le département des peines de cet État du sud des États-Unis, où les peines de mort doivent désormais être exécutées par l'injection létale d'un seul produit, le pentobarbital, contre trois auparavant.

Warren Lee Hill, 52 ans devait être le premier homme à être exécuté de cette façon en Georgie. Ce Noir américain, qui a passé 21 ans dans le couloir de la mort, a été condamné à la peine capitale en 1991 pour le meurtre d'un codétenu, alors qu'il était en prison pour un autre meurtre, celui de sa compagne, selon les autorités pénitentiaires de l'État.

Son avocat, Brian Kammer, a saisi la justice en affirmant que le changement du mode opératoire des exécutions capitales n'avait pas respecté les règles en vigueur en Georgie.

Plusieurs États, dont le Texas, l'Arizona, l'Idaho et l'Ohio, n'utilisent plus qu'une seule drogue pour exécuter les condamnés, selon le Centre d'information sur la peine de mort, qui affirme que ces exécutions sont plus longues, mais potentiellement moins douloureuses que les injections de plusieurs substances.

Le condamné est doté d'un quotient intellectuel (QI) de 70, le niveau généralement reconnu par les experts pour établir un diagnostic de retard mental. Malgré tout, il s'est vu refuser la clémence la semaine dernière par le Comité des grâces de l'État de Georgie. Son exécution devait avoir lieu mercredi dernier, puis avait été reportée au lundi suivant.

Après le refus du Comité des grâces d'accorder la clémence à M. Hill, son avocat a introduit un nouveau recours pour demander à la plus haute juridiction du pays de lui donner un sursis et de réentendre l'affaire pour juger cette exécution contraire à la Constitution, à la lumière d'une précédente décision.

En 2002, la Cour suprême a interdit l'exécution de condamnés attardés mentaux, car leur handicap « ferait courir le risque d'une exécution arbitraire ». Elle laisse toutefois chaque État fixer les conditions requises pour déterminer ce type de handicap.

La Georgie a aboli en 1988 la peine de mort pour les condamnés atteints de retards mentaux. Elle a toutefois établi un seuil de quotient intellectuel plus élevé que les autres États pour définir le retard mental.

Un juge de Georgie avait statué que Warren Hill était attardé intellectuellement, mais à un niveau inférieur à celui requis par l'État. En 2003, la Cour suprême de l'État avait estimé que la défense du condamné n'avait pas atteint le seuil du « doute raisonnable » et une cour d'appel fédérale avait confirmé ce jugement.

Avec les informations de Reuters, et Agence France-Presse

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