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États-Unis : vente interdite de la tablette de Samsung après une plainte d'Apple

Tablettes d'Apple et Samsung
Tablettes d'Apple et Samsung (archives) Photo: La Presse canadienne / AP Photo/dapd, Sascha Schuermann
Radio-Canada

Une juge américaine a imposé à Samsung de suspendre la vente de sa nouvelle tablette, la Galaxy Tab 10.1, donnant temporairement raison à Apple qui accuse son concurrent sud-coréen d'avoir copié le design de son iPad.

En décembre dernier, la juge Lucy Koh, du district de San José, en Californie, avait rejeté la demande de référé d'Apple pour les tablettes tactiles et les téléphones intelligents Galaxy fabriqués par Samsung. Une cour d'appel fédérale avait toutefois chargé la magistrate de reconsidérer la requête d'Apple sur les tablettes.

« Même si Samsung a le droit de faire de la concurrence, il n'a pas le droit de faire de la concurrence déloyale, en inondant le marché avec des produits en infraction », a expliqué mardi la juge Koh, qui avait admis en décembre qu'il était pratiquement impossible de distinguer les deux tablettes l'une de l'autre.

La magistrate affirme qu'elle a « la preuve que Samsung a modifié la conception de son produit pour qu'il ressemble à celui d'Apple », ajoutant que le fabricant américain avait présenté « un dossier solide ».

Dans son verdict, la juge indique qu'Apple subirait des « torts irréparables » si les ventes de la Galaxy Tab se poursuivaient.

Sa décision de suspendre la commercialisation de la tablette ne prendra effet qu'une fois qu'Apple aura versé une caution de 2,6 millions de dollars pour les éventuels dommages causés à Samsung si jamais l'injonction s'avérait finalement erronée.

« Le coup de pouce donné à Apple est exceptionnel. Les référés sont rarement sollicités et rarement avalisés », a commenté Collen Chien, professeur à la Faculté de droit de Santa Clara.

Samsung s'est dite « déçue » par cette décision, ajoutant qu'elle « réduirait au final l'offre de produits de haute technologie pour les consommateurs aux États-Unis ». La multinationale a ajouté qu'elle « prendrait les dispositions légales nécessaires » sans en préciser la teneur.

De son côté, Apple n'a pas encore commenté la décision rendue mardi. Lors du dépôt de sa plainte en avril 2011, le géant américain avait accusé son principal concurrent sur le marché des tablettes d'avoir copié « servilement » sa technologie.

Batailles judiciaires, enjeu commercial

Les deux entreprises rivales se livrent une bataille judiciaire dans une dizaine de pays, Apple reprochant à Samsung de copier ses iPhone et iPad avec ses modèles utilisant le logiciel Android de Google. Le groupe sud-coréen poursuit pour sa part son rival américain pour atteinte au droit de la propriété intellectuelle.

La semaine dernière, un tribunal néerlandais a condamné Apple à verser des dommages et intérêts à Samsung pour une violation de brevet aux Pays-Bas.

La décision rendue mardi par la juge Koh survient au moment où la concurrence s'exacerbe sur le marché des tablettes tactiles avec le lancement prévu de nouveaux appareils par Microsoft et Google.

Les principales tablettes numériques sur le marché

TabletteFabriquantDate de lancementPrix
(modèle de base)
Part de marché mondiale
(1er trimestre 2012)
iPadAppleAvril 2010519 $68%
Galaxy tabSamsung Novembre 2011399 $ 4%
Kindle FireAmazonNovembre 2011199 $4%
XoomMotorola Février 2011350 $< 2%
PlayBookResearch
in Motion
Juin 2011199 $< 1%
Nexus GoogleJuillet 2012199 $0
Surface MicrosoftAutomne 2012Inconnu à ce jour0
Avec les informations de Reuters, et Agence France-Presse

Économie