•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Les ex-franchisés de Dunkin' Donuts obtiennent gain de cause

Logo de Dunkin' Donuts

Photo : AFP / Tim Boyle

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2012 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

La Cour supérieure du Québec condamne Dunkin' Brands Canada à verser une indemnité de 16,4 millions de dollars à un groupe de franchisés de la province, en plus des frais juridiques et des intérêts.

La poursuite avait été déposée en 2003 par un groupe de franchisés Dunkin' Donuts, relativement à des événements s'étant déroulés il y a 10 à 15 ans.

Le juge Daniel Tingley a tranché en faveur des ex-franchisés de l'entreprise, qui lui reprochaient notamment son « incompétence, sa négligence, son absence de soutien et d'assistance et son non-respect flagrant du contrat pour la mise en valeur de la marque entre 1995 et 2005 ».

La multinationale américaine est en profond désaccord avec la décision de la Cour supérieure du Québec et considère que les dommages-intérêts étaient non fondés, a-t-elle déclaré dans un communiqué. Elle a « la ferme intention » de faire appel de cette décision.

Dunkin' Brands, qui possède notamment la marque Dunkin' Donuts, a indiqué qu'elle augmenterait sa réserve juridique pour le trimestre en cours. L'entreprise, dont le siège est à Canton, dans le Massachusetts, avait déjà réservé 4 millions de dollars pour des pertes en lien avec des poursuites judiciaires.

Une « triste saga »

Les franchisés reprochaient à Dunkin' Brands d'avoir fait des erreurs de marketing et de gestion qui auraient nui à la marque.

Le juge Tingley a qualifié le cas de « triste saga ». La marque de l'entreprise, auparavant un leader mondial du secteur de l'alimentation rapide, a rapidement décliné un peu partout dans le monde, y compris au Québec, a-t-il souligné.

Frédéric Gilbert, un des avocats représentant les franchisés, affirme que la décision du juge aura un impact majeur sur les droits des franchisés et sur la définition de leurs responsabilités dans le futur.

Selon M. Gilbert, la détermination des franchisés a joué à leur avantage. « Ils ont vaillamment confronté les innombrables pressions financières et humaines que l'on voit souvent lorsque David affronte Goliath. Ils n'ont jamais abandonné ».

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !