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Eau contaminée au TCE : une défaite pour les citoyens de Shannon

Le jugement de la Cour supérieure déçoit les citoyens de Shannon.
Le jugement de la Cour supérieure déçoit les citoyens de Shannon.
Radio-Canada

Seulement une poignée de citoyens de Shannon, près de Québec, pourront être indemnisés en raison de la contamination de la nappe phréatique par le trichloréthylène (TCE), conclut le juge Bernard Godbout de la Cour supérieure. La décision du recours collectif rendue jeudi n'établit toutefois pas de lien avec des cas de cancer.

Dans le document de 140 pages, le juge conclut qu'il y a eu contamination de la nappe phréatique dans une zone appelée « le triangle rouge », qui comprend une quarantaine de résidences.

Les défenseurs, c'est-à-dire le gouvernement fédéral, la Société immobilière Valcartier et General Dynamics, sont reconnus responsables de cette contamination.

Cependant, le juge statue que la preuve n'a pas été faite que le produit de nettoyage utilisé dans la fabrication de munitions est à l'origine des nombreux cas de cancer répertorié à Shannon.

La preuve ne démontre pas qu'il est probable que les déversements de TCE sur le sol qui ont contaminé la nappe phréatique sous la municipalité de Shannon puissent être la cause d'un nombre anormalement élevé de cas de cancers, maladies et autres malaises allégués par Mme Spieser - Extrait du jugement

Les citoyens qui résidaient à l'intérieur du périmètre identifié comme le triangle rouge pourront toucher une indemnité de 1000 $ par mois pour une période de 12 mois en 2000 et 2001. Ils recevront donc une somme maximale de 12 000 $ à laquelle peut s'ajouter un montant forfaitaire de 3 000 $ pour une femme enceinte ou un parent. L'indemnité maximale est donc de 15 000 $.

Les requérants devront déposer des demandes d'indemnité individuelles.

Déception à Shannon

La représentante du recours collectif des citoyens de Shannon, Marie-Paule Spieser, est déçue du jugement. « Grosse déception. La première idée qui m'est venue, ce sont les enfants de militaires que je voulais défendre. [...] Alexandre, qui est décédé d'un cancer du cerveau, d'autres enfants qui sont décédés d'un cancer du cerveau. On a au-dessus de 250 cas de cancer dans les PMQ et ils ne paraissent pas nulle part », a-t-elle dit après avoir pris connaissance du jugement.

Le docteur Claude Juneau, qui se bat depuis le début pour obtenir justice, est lui aussi très déçu. « On est contaminé depuis les années 50 au moins et l'INRS a fait des études et nous dit qu'on est contaminé pour les prochains 100 ans. »

Quant à l'avocat qui a défendu la cause des citoyens de Shannon, il ne réagira que la semaine prochaine au jugement rendu hier par la Cour supérieure. Me Charles Veilleux, dont les puits étaient contaminés au TCE, préfère prendre le temps de bien lire la décision.

Marie-Paule Spieser réclamait 200 millions de dollars pour 600 résidents qui ont développé des cancers et 3 000 personnes qui ont vécu sur la base militaire de Valcartier.

Le juge statue par ailleurs que les citoyens n'auront pas à payer les frais d'avocats et d'experts qui s'élèvent à environ 2 millions de dollars.

Le groupe de citoyens et les avocats qui ont défendu cette cause se donnent jusqu'à la semaine prochaine pour décider s'ils feront appel du jugement.

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