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Affichage bilingue : le canton de Russell obtient gain de cause

Howard Galganov contestait le règlement sur l'affichage bilingue de la municipalité de Russell
Radio-Canada

La Cour d'appel de l'Ontario a rejeté, vendredi, l'appel du militant anglophone Howard Galganov et de l'homme d'affaires d'Embrun Jean-Serge Brisson, qui voulaient faire annuler le règlement du canton de Russell sur l'affichage commercial bilingue.

Ce jugement vient donc confirmer la décision rendue par un tribunal de première instance. En août 2010, la juge Monique Métivier avait confirmé la validité du règlement, mais les avocats de M. Galganov et de M. Brisson affirmaient qu'il violait la Charte canadienne au chapitre des droits individuels et de la liberté d'expression.

Les deux hommes devront débourser 240 000 $ en indemnités au canton de Russell au lieu des 180 000 $ prévus dans le précédent jugement.

En vertu du règlement adopté le 16 juin 2008, toutes les affiches extérieures des nouveaux commerces de la municipalité de Russell doivent être écrites en français et en anglais. Le nom du commerce peut toutefois être unilingue. Trois municipalités de l'Est ontarien ont adopté des règlements semblables.

Le canton de Russell est composé d'une importante population francophone.

Ottawa-Gatineau

Société