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Projet de loi C-38 : tous les amendements ont été rejetés

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2012 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le marathon législatif de 26 heures concernant le projet de loi omnibus C-38 sur la mise en oeuvre du budget a pris fin autour de 23 h 30, jeudi soir à la Chambre des communes à Ottawa. Les conservateurs ont rejeté les 871 amendements proposés par l'opposition.

Le gouvernement majoritaire a voté avec empressement, alors que les députés de l'opposition ont pris leur temps, se levant tranquillement, un à la fois.

« [C'était] un très long exercice, mais on a pris les bonnes mesures. Le temps va donner raison à tout ce qu'on fait là-dedans. C'est la démocratie, ça fait partie de la joute parlementaire. L'essentiel aujourd'hui, pour moi, c'est qu'on a atteint notre objectif », a souligné le conservateur Denis Lebel, député de Roberval-Lac-Saint-Jean.

La stratégie de l'opposition visait essentiellement à dénoncer le projet de loi C-38 et à attirer l'attention des citoyens sur son ampleur. L'opposition espérait aussi ennuyer au maximum le gouvernement Harper pour le forcer à réfléchir avant de présenter de nouveau un projet de loi de cette ampleur.

Le texte fait plus de 400 pages et propose de modifier 70 lois dans plusieurs domaines. Il sera adopté définitivement lundi.

« Pour nous, ce n'est pas perdu ce qu'on a fait aujourd'hui. On a démontré aux Canadiens qu'on connaissait le projet de loi, les effets néfastes de ce projet de loi, et également qu'on va continuer dans les prochains mois de sensibiliser, mais aussi de modifier les choses », a déclaré Nycole Turmel, ancienne chef intérimaire du Nouveau Parti démocratique (NPD) et députée de Hull-Aylmer.

Son équipe a d'ailleurs reçu des messages d'encouragement sur les réseaux sociaux.

Le leader du NPD en Chambre, Nathan Cullen, a ajouté que l'opposition se devait de rendre la tâche le plus pénible possible pour les conservateurs. « Si nous avions laissé passer ce projet de loi sans rien faire, la leçon que le gouvernement aurait retenue, ce que la population aurait retenu, c'est que le Parlement est beaucoup moins important qu'il ne l'est en réalité », a-t-il précisé.

Les conservateurs déterminés à adopter C-38

Le gouvernement conservateur avait invoqué l'urgence économique pour justifier sa décision de mettre en oeuvre le plus rapidement possible le budget fédéral du 29 mars.

Le ministre Christian Paradis avait affirmé qu'une grande partie de la population souhaitait voir ce budget mis en oeuvre pour le bien de l'économie, soutenant que C-38 permettra notamment la création d'emplois.

« Nous ferons tous ce que nous avons à faire pour finir le travail », avait déclaré Jim Flaherty, ministre des Finances.

Marathon de votes à OttawaAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Marathon de votes à Ottawa

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Les partis d'opposition avaient initialement déposé plus d'un millier d'amendements au projet de loi. Le président de la Chambre Andrew Scheer n'en avait jugé que 871 recevables et les avait regroupés, portant le nombre de votes à 159.

Les députés fédéraux ont commencé à voter à 1 h dans la nuit de mercredi à jeudi, plutôt que mercredi après-midi comme prévu, les libéraux ayant notamment obtenu une heure de débat sur des questions sociales pour retarder le processus.

Le projet de loi C-38 comprend plusieurs mesures controversées, comme des changements apportés à la sécurité de la vieillesse, à l'immigration et à l'assurance-emploi, l'abolition de l'équité salariale dans les contrats fédéraux et la fin de l'agence Droits et Démocratie. Du côté de l'environnement, le projet de loi officialise le retrait du protocole du Kyoto, accélère le processus des évaluations environnementales, modifie la loi sur les opérations pétrolières et modifie la Loi sur les pêches, en changeant les cours d'eau qui seront protégés.

L'opposition souhaitait que les conservateurs divisent le texte en plusieurs projets de loi différents afin qu'une plus grande attention soit portée à chacun des sujets dont il est question.

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