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Denis de Belleval débouté en Cour supérieure

Radio-Canada

La Cour supérieure vient de trancher : la loi 204 sur l'amphithéâtre de Québec est valide et la procédure suivie par la Ville dans tout le dossier de l'amphithéâtre est légale. Denis de Belleval perd donc sa cause devant les tribunaux.

L'ex-directeur général de la Ville de Québec contestait la validité du contrat de gestion octroyé par l'administration Labeaume à Québecor Média, ainsi que la loi 204 adoptée pour protéger l'entente.

Denis de Belleval se dit très déçu de cette défaite en Cour supérieure, après des mois de bataille judiciaire. Il admet que le jugement est sans équivoque. « Le juge, en constatant que la loi est constitutionnelle, rejette aussi nos arguments sur les irrégularités prises par la Ville. Nous perdons les deux aspects. »

Alain Miville de Chêne, le partenaire de M. de Belleval dans cette affaire, abonde dans le même sens. « Évidemment, quand on va devant une cour, on y va dans l'expectative qu'on va avoir gain de cause. On n'a pas fait ça pour s'amuser, pour faire du bruit. [...] Il faut prendre ça sérieusement et étudier ça à fond. »

Denis de Belleval demeure tout de même convaincu que sa cause était fondée. « Ce n'est pas pour rien que la Ville est obligée de s'adresser à l'Assemblée nationale. Je pense que toutes les critiques que nous avons formulées sur le plan de la gouvernance municipale demeurent », a-t-il ajouté. Il doit étudier ses possibilités de recours avant de décider s'il fera appel du jugement.

Pour sa part, le maire Régis Labeaume se dit soulagé. Selon lui, toute cette bataille a insécurisé la Ligue nationale de hockey. « Les gens ne réaliseront jamais jusqu'à quel point c'était un handicap », a-t-il lancé.

Quant au conseiller indépendant Yvon Bussière, il est plus ou moins satisfait de cette décision de la cour. « On se réjouit que l'entente est légale d'une part. Mais, d'autre part, j'avais voté contre à l'époque parce qu'à l'intérieur de cette entente-là, sans club d'hockey, le filet de sécurité pour les citoyens n'est pas là. »

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