Vous naviguez sur le nouveau site

Aide à la navigation
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Commission Charbonneau : Jacques Duchesneau témoigne des débuts laborieux de l'Unité anticollusion

L'ancien directeur de l'Unité anticollusion, Jacques Duchesneau

L'ancien directeur de l'Unité anticollusion, Jacques Duchesneau

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2012 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les débuts de l'Unité anticollusion (UAC) à Transports Québec ont été pour le moins laborieux, a expliqué son ex-patron, Jacques Duchesneau, lors de la première journée de son témoignage tant attendu devant la commission d'enquête sur l'industrie de la construction.

M. Duchesneau a expliqué qu'il a été approché le 16 février 2010 par le ministre de la Sécurité publique Jacques Dupuis pour qu'il rencontre la ministre des Transports Julie Boulet. Cette rencontre se déroulait dans la foulée d'un rapport du vérificateur général Renaud Lachance qui critiquait la gestion des contrats à Transports Québec.

M. Duchesneau a expliqué qu'il a lui-même proposé de créer une unité destinée à régler les problèmes en amont, soit avant que les appels d'offres ne soient lancés par le ministère des Transports. Il dit qu'il avait fait cette même proposition en 2009 au maire de Montréal, Gérald Tremblay.

L'affaire a été rapidement réglée. M. Duchesneau a accepté de diriger cette unité le 19 février et l'annonce de sa nomination a été faite quatre jours tard, lorsque le ministère des Transports a annoncé l'ensemble des projets de plus de 4 milliards de dollars qu'il comptait réaliser au cours de la prochaine année.

Malgré cette annonce médiatisée, les premiers obstacles n'ont pas tardé à faire surface. Au début du mois de mars, toute l'affaire a failli échouer, après que le sous-ministre aux Transports, Michel Boivin, eut insisté pour qu'il signe un affidavit en 11 points, qui serait annexé à son contrat, qui n'avait toujours pas été signé.

M. Duchesneau dit avoir été insulté par cet affidavit.

On pouvait notamment y lire la déclaration suivante « je n'ai jamais entretenu et n'entretiens pas de rapports ou relations, directement ou indirectement, avec des personnes associées à ce qu'il est convenu d'appeler le crime organisé ou plus simplement des personnes reconnues comme étant des criminels ».

« Celui-là m'a jeté par terre », a déclaré M. Duchesneau. « Quand j'ai vu ça, j'ai dit: "oui, j'ai beaucoup d'amis dans le crime organisé. En fait, quand j'ai créé Carcajou, j'avais tellement d'amis dans le crime organisé qu'ils ont voulu me tuer." Je n'ai pas apprécié particulièrement ».

On lui demandait en outre d'affirmer solennellement qu'il n'avait jamais transgressé les lois sur le financement des partis politiques municipaux lors de sa campagne à la mairie de Montréal, et que ses dettes électorales n'avaient pas été remboursées par des entreprises de construction ou leurs sous-traitants.

J'ai été honnêtement vraiment insulté par la proposition qui était faite. On faisait des références, des allégations qui étaient totalement fausses, et qui étaient, je pense que le terme n'était pas trop fort, indignes.

Une citation de :Jacques Duchesneau

« À un moment donné, le sous-ministre a dit: "Écoute Jacques, si tu ne signes pas l'affidavit, il n'y a pas de contrat". Alors je me suis levé, je m'en suis allé. Il m'a dit: "Reviens, on va se parler". Finalement, l'entente qu'on a eue, c'est : "je signerai l'affidavit quand tous les membres du gouvernement signeront le même affidavit. Ça va me faire plaisir". Ça n'a pas été retenu. ».

« Comme compromis, j'ai expliqué que je prêterais le même serment que signent tous les membres du Cabinet, du Conseil des ministres. À ce moment-là, l'idée de l'affidavit est disparue », a poursuivi M. Duchesneau. L'affaire s'est finalement réglée, et il a signé son contrat le 19 mars 2010.

« L'affidavit n'était pas l'oeuvre de M. Boivin », a tenu à préciser M. Duchesneau. « C'est apparemment le bureau du secrétaire général de la province ou au niveau politique, je ne sais pas de qui ça venait, mais c'était d'une instance supérieure qui voulait que je signe cet affidavit. M. Boivin n'était que l'intermédiaire. »

« Je pense que l'annonce de la création de l'Unité anticollusion et l'annonce que j'étais pour en prendre la direction ont surpris plusieurs personnes, parce que ça avait été fait au niveau du premier ministre, du vice-premier ministre et de la ministre Boulet. [...] Quand ça a été annoncé, je pense qu'il y a des gens qui n'ont pas apprécié », a-t-il conclu.

Deux mois sans moyens ni pouvoirs pour l'UAC

Les choses ne se sont cependant guère améliorées dans les semaines qui ont suivi, de sorte que M. Duchesneau a proposé une fois de plus de tout abandonner lors d'une rencontre tenue le 25 mai 2010 avec le sous-ministre Boivin.

L'UAC n'avait alors aucun moyen, aucun pouvoir et manquait cruellement de ressources. « On était des citoyens qui allaient poser des questions aux gens », dit M. Duchesneau. « J'étais dans un carcan. »

Pour se rendre sur des chantiers de construction, les enquêteurs utilisaient leurs propres véhicules, ce qui permettait à quiconque de noter leur numéro d'immatriculation. Ils utilisaient en outre leur insigne de policier retraité, pour s'y faire admettre.

La situation s'est améliorée au terme de cette rencontre du 25 mai. « On a commencé à avoir un peu plus de pouvoirs », a expliqué M. Duchesneau.

Malgré cette amélioration, l'Unité anticollusion, aujourd'hui intégrée à l'Unité permanente anticorruption, n'aura jamais eu ses propres bureaux. L'unité, a-t-il révélé, « squattait » les bureaux du sous-ministre à Montréal.

L'UAC n'a jamais eu non plus de budget de fonctionnement. « C'est le sous-ministre qui gérait notre budget. Quand j'avais besoin de ressources, je m'adressais à lui », a-t-il dit.

M. Duchesneau a aussi révélé que tous les employés de l'UAC ont dû passer un test de polygraphe de 2 ou 3 heures avant d'être embauchés. « On voulait s'assurer que personne n'ait de liens avec l'industrie de la construction », a-t-il dit. Quelques employés de soutien n'ont pas passé le test.

M. Duchesneau continuera d'expliquer jeudi les étapes qui ont mené à la rédaction du rapport que Radio-Canada a dévoilé l'automne dernier. Il parlera ensuite du rapport lui-même.

Son témoignage sera limité à l'avant-midi, son avocat ne pouvant pas être présent en après-midi. La juge Charbonneau a prévenu qu'il s'agissait là d'une exception, et que les avocats étaient tenus d'ajuster leur horaire à celui de la commission, et non l'inverse.

L'ancien directeur de l'Unité anticollusion, Jacques DuchesneauAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

L'ancien directeur de l'Unité anticollusion, Jacques Duchesneau

Photo : Radio-Canada

Jacques Duchesneau avait conclu dans le rapport divulgué par Radio-Canada que des ingénieurs de firmes de génie-conseil et des employés de Transports Québec fournissent des informations privilégiées à des entrepreneurs en construction.

Ces firmes peuvent ainsi remporter des contrats en présentant la meilleure soumission. Ils font ensuite gonfler la facture grâce à des suppléments, aussi appelés « extras ». La perte d'expertise à Transports Québec, soulignait-il, crée un terreau fertile à de nombreuses dérives.

L'ex-policier affirmait en outre qu'un « grand nombre d'entreprises québécoises du domaine de la construction entretiennent des liens avec des organisations criminelles ».

Le crime organisé, qu'il a plus tard assimilé à un véritable « acteur étatique », utilise, selon lui, l'industrie de la construction pour blanchir l'argent qu'il retire du trafic de drogues.

L'interrogatoire de M. Duchesneau est mené par Claude Chartrand, qui a notamment été procureur en chef au Bureau de lutte au crime organisé (BLACO) de 1997 à 2011. Il supervisait à ce titre toutes les poursuites contre les organisations criminelles intentées lors de cette période au Québec.

Imbroglio autour de la notion de conflit d'intérêts

En avant-midi, la commission a entendu la suite du témoignage du directeur des contrats et des ressources matérielles à Transports Québec, Marcel Carpentier.

Ce dernier a notamment expliqué que le ministère interdit depuis le mois de février qu'une même firme de génie-conseil puisse se voir confier la conception des travaux et la surveillance d'un chantier.

Selon M. Carpentier, la nouvelle directive, adoptée dans la foulée du rapport Duchesneau, vise à éviter des pratiques de collusion, qui pourraient favoriser la dissimulation de certains coûts liés à l'exécution du contrat.

Elle stipule qu'une firme qui détient au moins 50 % des actions d'une autre société est considérée comme affiliée, et est donc touchée par cette interdiction récemment en vigueur.

Il appert cependant qu'une firme de génie qui effectue la surveillance d'un chantier de construction peut détenir jusqu'à 49 % des actions de la firme qui a conçu les travaux.

La présidente de la Commission, la juge France Charbonneau, et le commissaire Renaud Lachance, ont alors tenté de savoir ce qu'il en était lorsqu'une entreprise détenait moins de 50 % des actions d'une autre société.

La firme A peut-elle effectuer la surveillance d'un chantier effectuée par une firme B?, ont-ils demandé à Marcel Carpentier. Ce dernier a indiqué que le ministère peut alors évoquer une clause de conflit d'intérêts. L'évaluation de cette question revient au service juridique, a-t-il dit.

« C'est quoi un conflit d'intérêts pour le ministère? », a alors demandé la juge Charbonneau. Soulignant qu'il n'était pas juriste, M. Carpentier a avancé qu'il s'agissait d'« une situation qui fait que le ministère pourrait être pénalisé par une situation donnée » ou lorsque « les intérêts du ministère sont mal défendus ». Il n'a cependant pas été en mesure d'offrir un exemple précis.

Jusque-là, M. Carpentier offrait un témoignage technique plutôt aride sur les dispositions légales et réglementaires qui encadrent l'octroi et la gestion des contrats publics au sein du plus important donneur d'ouvrage du gouvernement.

Transports Québec voudrait 970 ingénieurs de plus

M. Carpentier a conclu son témoignage en faisant valoir que Transports Québec a récemment proposé 39 mesures au Conseil du Trésor pour lutter plus efficacement contre la collusion et la corruption.

Le ministère a notamment proposé « le rehaussement de l'imputabilité des firmes de génie-conseil et des entrepreneurs en redéfinissant des sanctions en cas d'erreur, d'omission ou de qualité insuffisante des services ou des travaux ».

Transports Québec a aussi proposé d'ajouter 970 ingénieurs d'ici cinq ans pour répondre aux secteurs jugés vulnérables dans le rapport Duchesneau.

Il faut avoir une « expertise solide à l'interne pour défendre les intérêts de l'organisation par rapport à des firmes qui ont de plus en plus en contrôle de l'expertise », a dit M. Carpentier. Autrement, cette expertise va disparaître et on sera à la merci d'entreprises qui travaillent dans leur intérêt.

L'avocat du procureur général, Me Benoît Boucher, a fait savoir qu'il y a 560 ingénieurs au ministère des Transports à l'heure actuelle.

Mardi, le témoignage de M. Carpentier a permis d'apprendre que les firmes de services professionnels obtiennent les noms des membres de comité de sélection qui se sont penchés sur la valeur de leur soumission de façon quasi systématique depuis un an et demi.

Un article de François Messier

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !