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T.N.-O. : une victoire juridique pour les écoles francophones donne espoir ailleurs

Élèves en classe

Une salle de classe (archives)

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2012 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Une victoire juridique importante remportée par les francophones des Territoires du Nord-Ouest pourrait avoir des répercussions pour l'éducation des enfants en Colombie-Britannique et au Yukon.

La Cour suprême du territoire a ordonné que des travaux d'agrandissements soient effectués à l'École Boréale et l'École Allain St-Cyr des territoires, en se basant sur l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui décrit les droits à l'instruction en langue minoritaire au Canada.

Parmi les mesures de redressement ordonnées par la Cour pour garantir une éducation égale à celle des enfants anglophones aux élèves des écoles francophones, les établissements doivent chacun avoir des salles de classe suffisamment grandes pour accueillir leurs élèves.

Il faut également que les écoles aient toutes les deux un gymnase de 500 mètres carrés avec vestiaires et douches.

Des salles spécialisées pour l'enseignement de cours de cuisine, de musique, d'arts ménagers et de langues secondes doivent également être aménagées.

Le milieu minoritaire renforcé dans l'Ouest

La décision suit un jugement semblable de la Cour suprême du Yukon en 2011. La justice avait alors obligé le gouvernement à verser deux millions de dollars pour les programmes de la seule école française du territoire.

Selon le juriste saskatchewanais Roger Lepage, la notion d'égalité contenue dans les deux jugements territoriaux représente l'idéal que cherchent d'autres parents francophones, par exemple en Colombie-Britannique où une poursuite a été lancée par le Conseil scolaire francophone en 2010 pour assurer une instruction équivalente dans les deux langues.

« Pour la Colombie-Britannique ça veut dire que le comparateur en terme d'égalité c'est, si vous êtes à Surrey, ce qui existe en terme d'école anglaise à Surrey. »

— Une citation de  Roger Lepage, avocat

Les écoles françaises des T.-N.-O. peuvent choisir leurs élèves

La juge Charbonneau a aussi statué sur la gestion des admissions au sein de la commission scolaire francophone des T.-N.-O. Elle a déclaré que cette dernière a le droit de choisir ses élèves, au-delà des limites établies par le ministère de l'Éducation des Territoires du Nord-Ouest.

De nombreuses commissions scolaires francophones au pays réclament elles aussi le droit d'éduquer dans leurs écoles des élèves qui ne répondent pas aux critères de langue maternelle ou d'éducation décrits dans l'article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

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