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  • Exclusif
  • Déjà près de 6 millions en frais d'avocats au procès SharQc

    Quelque 156 membres en règle et proches des Hells Angels ont été arrêtés dans le cadre de l'opération policière SharQc.
    Quelque 156 membres en règle et proches des Hells Angels ont été arrêtés dans le cadre de l'opération policière SharQc. Photo: La Presse canadienne / La Presse/Alain Roberge
    Radio-Canada

    À peine entamé, le procès découlant de l'opération SharQc a déjà coûté près de 6 millions de dollars en frais d'avocats au gouvernement du Québec.

    Selon des données obtenues par Radio-Canada en vertu de la loi d'accès à l'information, la Commission des services juridiques a versé 5,85 millions de dollars en deux ans aux avocats des 124 accusés qui seront jugés à la suite de l'opération policière d'avril 2009 contre les groupes de motards criminels.

    Cette somme représente les honoraires et débours versés aux avocats représentant des clients qui ont droit à un avocat payé par l'État, en vertu d'un mandat d'aide juridique ou d'une décision d'un tribunal ordonnant à Québec d'assumer les frais d'avocats de ces accusés.

    SharQc : les frais d'avocats

    2010-2011
    48 mandats d'aide juridique
    2 372 101 $ versés aux avocats des accusés

    2011-2012
    51 mandats d'aide juridique
    3 478 311 $ versés aux avocats des accusés

    Tous ces mandats concernent 76 accusés; 71 sont admissibles à l'aide juridique; 5 ne le sont pas, mais ont obtenu une ordonnance d'un juge pour que l'État leur paie un avocat.

    La somme des frais d'avocats de SharQc devrait continuer d'augmenter, puisque trois ans après les arrestations, le choix du jury est toujours en cours. En comparaison, le dernier procès lié à l'opération Printemps 2001 a pris fin en 2004, trois ans après la frappe policière de mars 2001.

    L'opération SharQc

    Le 15 avril 2009, une vaste opération baptisée SharQc avait été menée au Québec conjointement par la Sûreté du Québec, la Gendarmerie royale du Canada et des escouades policières régionales mixtes contre les groupes de motards criminels.

    En tout, 156 mandats d'arrestation avaient été lancés contre des membres et des sympathisants présumés de groupes de motards criminels. L'opération avait permis d'en arrêter 155.

    Plus de trois années d'enquête ont été nécessaires pour mener cette opération policière d'envergure. Celle-ci avait permis de porter un dur coup aux réseaux de motards criminels, principalement celui des Hells Angels, actifs au Québec depuis de nombreuses années.

    En mai 2011, le juge James Brunton, de la Cour supérieure, a décrété un arrêt des procédures sur tous les chefs d'accusation de trafic de stupéfiants et de gangstérisme, et ordonné la libération des 31 accusés visés par ces accusations, estimant que le système judiciaire n'avait pas la capacité de prendre en charge tous les dossiers découlant des 155 arrestations.

    En septembre 2011, le juge Brunton s'est retrouvé dans une position inconfortable lorsque Radio-Canada a révélé des liens entre l'entreprise de construction de son gendre et le chef des Hells Angels, et l'un des accusés de SharQc, Normand « Casper » Ouimet.

    Société