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Exclusif

Les Canadiens connaîtront sous peu toutes les activités rémunérées des sénateurs

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2012 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les sénateurs devront bientôt suivre un code d'éthique amendé plus rigoureux quant aux conflits d'intérêts. Dès le 1er octobre prochain, ils devront rendre publiques toutes les activités professionnelles qu'ils mènent à l'extérieur du Sénat ainsi que le nom des entreprises qui les paient pour ces services.

Ces renseignements seront accessibles sur Internet.

« Aujourd'hui, le public, les contribuables veulent savoir les affaires de leurs élus ou de leurs sénateurs. »

— Une citation de  Le sénateur conservateur David Angus, membre du comité sénatorial sur les conflits d'intérêts

Le code qui régit les conflits d'intérêts des sénateurs ressemblera davantage à celui des députés fédéraux. Il entraînera davantage de transparence.

Il existe déjà un registre dit public des activités des sénateurs, au bureau du conseiller en éthique. Ce registre se limite toutefois à un classeur, dont les dossiers doivent être consultés sur place.

Les demandes de renseignements provenant de l'extérieur d'Ottawa sont traitées par télécopieur.

Le registre actuel renferme tout de même certaines informations.

C'est dans ce classeur, au bureau du conseiller en éthique, que sont archivés les dossiers sur les activités des sénateurs.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

C'est dans ce classeur, au bureau du conseiller en éthique, que sont archivés les dossiers sur les activités des sénateurs.

Par exemple, on y apprend que Larry Smith, nommé à deux reprises au sénat par Stephen Harper en décembre 2010 et en mai 2011, est gestionnaire d'une entreprise de déménagement qui a un contrat avec la Défense nationale.

De son côté, le sénateur conservateur Hugh Segal est membre de plusieurs conseils d'administration, dont celui de SNC Lavalin.


Toutefois, au-delà des postes de dirigeants ou d'administrateurs, les Canadiens savent peu de choses sur les activités rémunérées en dehors du sénat.

Le nouveau code d'éthique permettra de combler cette lacune, ce qui rendra l'emploi du temps des sénateurs plus transparent.

« Les contrats de conseils, de consultants qu'ils peuvent avoir à l'occasion, etc. On pourra consulter en ligne, par Internet, tout le dossier des sénateurs. »

— Une citation de  Le sénateur libéral Serge Joyal, membre du comité sénatorial sur les conflits d'intérêts

L'organisme Démocratie en surveillance se réjouit de cette mesure, mais il trouve que le code d'éthique ne va pas assez loin.

Si un sénateur et le conseiller en éthique ne s'entendent pas sur l'information à divulguer, ce sera un comité de sénateurs qui tranchera. Selon le coordonnateur, Tyler Sommers, cela constituerait un conflit d'intérêts.

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