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Intégration d'un élève handicapé : la Cour d'appel tranche en faveur de la Commission scolaire des Phares

Cour d'appel du Québec

Cour d'appel du Québec

Photo : Luc Lavigne

Radio-Canada

La Cour d'appel du Québec donne raison à la Commission scolaire des Phares dans la cause qui l'oppose depuis neuf ans, aux parents de Joël Potvin, un enfant trisomique.

La famille Potvin a toujours réclamé que leur fils soit intégré à une classe ordinaire. Or le plus haut tribunal du Québec a statué hier que la place du jeune handicapé était en classe spécialisée avec des élèves nécessitant des services adaptés.

La Cour d'appel renverse ainsi deux décisions de la Commissions des droits de la personnes. En 2004, ce tribunal avait condamné la Commission scolaire des Phares à payer 50 mille dollars aux parents de Joël Potvin, soutenant que leur fils avait été victime de discrimination en raison de sa déficience intellectuelle.

Le président de la Commission scolaire des Phares, Raymond Tudeau est satisfait du jugement de la Cour d'appel. Il se réjouit que le travail des employés de la Commission scolaire ait été reconnu par le tribunal. « Ce qu'on comprends du texte, dit-il, c'est que la Commission scolaire respecte la charte, respecte les lois. Que notre politique, qui dit que chaque élève doit être évalué, qu'on doit avoir un plan d'intervention individualisé et que le classement doit être fait dans le meilleur intérêt de l'enfant, ce que ça nous dit, c'est que c'est correct. »

La directrice de l'Association de la déficience intellectuelle de Rimouski, Cindy Morin se dit déçue du jugement du tribunal. Elle confirme toutefois que la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse songe à porter la cause en Cour Suprême.

Selon Cindy Morin, personne n'est en faveur de l'intégration à tout prix en classe régulière. Elle considère toutefois qu'avant de recourir à une classe d'adaptation scolaire, la commission scolaire devrait faire la preuve que cette solution est la mieux adaptée pour l'élève handicapé.

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