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Irrégularités dans Etobicoke-Centre : les résultats de l'élection invalidés

Bulletin de vote

La Cour supérieure de l'Ontario a annulé le résultat de la dernière élection fédérale dans le comté d'Eto-bico-Centre.

Photo : La Presse canadienne / Chris Young

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2012 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les résultats du scrutin dans Etobicoke-Centre lors de la dernière élection fédérale ont été invalidés par la Cour supérieure de l'Ontario.

Le député conservateur d'Etobicoke-Centre, Ted Opitz (archives)
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Le député conservateur d'Etobicoke-Centre, Ted Opitz (archives)

Photo : La Presse canadienne / Mike Ridewood

Le conservateur Ted Opitz l'avait emporté contre le libéral Borys Wrzesnewskyj par 26 voix. M. Wrzesnewskyj avait contesté ces résultats en invoquant des irrégularités lors du vote.

Borys Wrzesnewskyj
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Le plaignant, l'ex-député libéral à Ottawa Borys Wrzesnewskyj

Photo : CBC

Dans son jugement rendu à Toronto vendredi, le juge Thomas Ledere relève des irrégularités dans les inscriptions de dernière minute d'électeurs. Dans certains cas, des électeurs ont été inscrits sans preuve de répondant. Dans d'autres cas, les formulaires n'ont pas été remplis de façon appropriée. Certains formulaires ont été remplis en double.

Au total, 79 bulletins de vote sont invalidés.

Le juge ne blâme pas les travailleurs d'Élections Canada ni les organisations des candidats. Le nombre d'irrégularités constaté n'est pas inhabituel, dit le juge, mais puisque le nombre de bulletins invalidés était plus grand que la différence de voix séparant les deux premiers candidats, le résultat du scrutin devait être déclaré invalide.

Le juge a soutenu que la confiance des Canadiens envers le processus électoral est au coeur de cette cause.

Ted Opitz a huit jours pour interjeter appel sinon une élection partielle devra avoir lieu. Dans le cas d'un appel, la cause sera immédiatement entendue par la Cour suprême du Canada.

Le Parti conservateur s'est dit déçu de l'annulation des résultats dans Etobicoke-Centre, mais souligne que le jugement reconnaît que Ted Opitz et le parti ont observé toutes les règles lors des élections.

Le porte-parole du Parti conservateur, Fred Delorey, a affirmé dans un communiqué que « 52 000 personnes de la circonscription d'Etobicoke-Centre avaient suivi les règles, mis leur bulletin dans l'urne et voient maintenant leur décision démocratique mise en doute ».

Le chef libéral Bob Rae s'est quant à lui réjoui de la décision, sur son compte Twitter.

De son côté, M. Wrzesnewskyj a affirmé en entrevue à CBC que des élections partielles devaient être organisées dans la circonscription pour restaurer la démocratie.

Par ailleurs, il a tenu à rappeler qu'Élections Canada doit avoir à sa disposition les ressources pour former adéquatement son personnel et s'assurer que le processus d'inscription des électeurs se fasse correctement.

Avec les informations de CBC

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Ontario