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La Cour suprême se penchera sur la question des motifs menant à une fouille policière

Cour suprême du Canada

Cour suprême du Canada à Ottawa

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Radio-Canada

Le plus haut tribunal du pays entendra la cause d'un Saskatchewanais qui soutient que ses droits ont été violés lorsque la police a trouvé 14 kg de marijuana lors d'une fouille de sa voiture.

En 2006, un agent de la GRC qui patrouillait sur l'autoroute Transcanadienne près de Caronport a arrêté Benjamin Cain MacKenzie pour excès de vitesse.

Le policier a témoigné en cour que le contrevenant semblait nerveux et que sa respiration était bruyante lors de son interception. Il a soutenu avoir observé chez le suspect des effets secondaires de la consommation de marijuana : ses yeux étaient rouges et une artère de son cou battait très fort.

L'agent a fait appel à un chien renifleur, qui a rapidement trouvé la marijuana dans la voiture. Benjamin Cain MacKenzie a alors été arrêté et accusé de possession de drogue dans le but d'en faire le trafic.

Procédures judiciaires

Lors de son procès, le juge avait statué que la drogue ne pouvait pas être considérée comme preuve puisque la police n'avait pas de motif raisonnable pour procéder à la fouille du véhicule. Le jugement suggérait aussi que l'agent avait amplifié après coup la liste des comportements suspects.

Toutefois, la Cour d'appel de la Saskatchewan a rejeté le jugement et ordonné un nouveau procès, ce qui a poussé l'accusé à demander à la Cour suprême de se prononcer.

La date précise de l'appel, qui sera entendu par le plus haut tribunal au pays, n'a pas encore été déterminée.

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