ICI Radio-Canada

Vous naviguez sur le nouveau site

Aller au menu principalAller au contenu principalAller au pied de page
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Le commissaire au lobbyisme du Québec réclame plus de pouvoirs et une loi plus sévère

Le commissaire au lobbyisme du Québec, François Casgrain, présente les modifications qu'il souhaite apporter à la Loi sur la transparence et l'éthique, à Québec.
Le commissaire au lobbyisme du Québec, François Casgrain, présente les modifications qu'il souhaite apporter à la Loi sur la transparence et l'éthique, à Québec. Photo: La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Le commissaire au lobbyisme veut plus de pouvoirs et une loi plus précise et mordante pour sanctionner ceux qui exercent illégalement leur influence auprès des pouvoirs publics.

Dix ans après son adoption, la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme a besoin d'une refonte en profondeur, selon le commissaire François Casgrain, qui a soumis mercredi un rapport comportant plus d'une centaine de recommandations à l'Assemblée nationale.

« Je ne pense pas qu'on puisse conclure que la loi dans son ensemble [est] un panier percé, mais on doit quand même comprendre qu'il y a un avantage à avoir un resserrement des règles, au moins un éclaircissement des règles », a dit M. Casgrain en conférence de presse à Québec.

Dans son rapport de 175 pages, le commissaire suggère en outre de hausser les amendes imposées aux représentants d'entreprises et d'organisations qui exercent des activités de lobbyisme sans être inscrits au registre.

De 500 $, l'amende minimale pour une infraction devrait passer à 2000 $ et, si la faute est délibérée, à 5000 $.

« De la façon dont fonctionnent nos tribunaux, l'amende minimale est généralement celle qui est imposée. Une amende de 500 $ quand on veut obtenir un contrat de plusieurs millions, ça peut valoir la peine. [...] On dit nous qu'il faut augmenter substantiellement les montants d'amende, il doit y avoir des conséquences », a fait valoir M. Casgrain.

Le commissaire veut obtenir plus de latitude dans ses fonctions, notamment la possibilité d'imposer des sanctions à ceux qui tardent à lui fournir des documents et le pouvoir d'intenter ses propres poursuites.

Ces changements seraient de nature à rendre « beaucoup plus efficace » le travail du commissaire, a soutenu M. Casgrain.

Le rapport recommande de porter d'un an à trois ans le délai de prescription pour les sanctions pénales et de préciser davantage la notion de lobbyiste pour empêcher des individus de « mal interpréter la loi volontairement ».

La loi amendée et renouvelée devrait aussi prévoir une infraction pour toute personne qui affirme faussement à un titulaire d'une charge publique - ministres, députés, sous-ministres, fonctionnaires, maires, conseillers, etc. - être inscrite au registre des lobbyistes.

En revanche, le commissaire suggère d'exclure de l'application de la loi les commentaires et les observations faits lors de rencontres fortuites, imprévisibles ou lors d'un rassemblement public. Les communications échangées pour l'obtention d'un contrat comportant une dépense de 1000 $ et moins devraient aussi, de l'avis du commissaire Casgrain, être exemptées.

Même si elle a besoin d'être resserrée, la loi sur le lobbyisme a porté ses fruits au fil des ans. De 1230 lobbyistes inscrits en 2009, le registre en compte aujourd'hui 2797.

Quant aux titulaires de charge publique, au premier chef les ministres, ils sont de plus en plus conscients de leurs obligations en matière de transparence, a affirmé M. Casgrain.

« Je l'ai vu en rencontrant des ministres, ils commencent à se poser la question à savoir comment ils peuvent faire en sorte que la loi soit respectée. C'est un changement de cap important. Au départ, on a vu peut-être ça comme une "emmerde", mais avec le temps on s'aperçoit qu'on ne peut pas y échapper », a-t-il dit.

En réaction, le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, s'est dit ouvert à l'idée d'une consultation sur les changements législatifs proposés par le commissaire.

« J'ai discuté avec lui à quelques reprises et à l'automne dernier, on parlait plutôt d'amendements à la loi. Là on est rendu plutôt dans une refonte globale. Ce qui n'est pas une mauvaise idée, je ne suis pas contre. Je pense que ça vaut la peine d'avoir une consultation sur le sujet », a-t-il affirmé.

De son côté, l'Association québécoise des lobbyistes a diffusé un communiqué dans lequel elle exprime sa « surprise » devant « l'ampleur du rapport » déposé par le commissaire.

L'Association estime essentiel de tenir une « consultation approfondie » avant de mettre de l'avant « d'éventuelles modifications à la loi ».

Politique provinciale

Politique