Débat sur le financement des universités : qu'est-ce que la taxe sur le capital?

La taxe sur le capital des institutions financières, une mesure que propose la Coalition large de l'Association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE) pour financer la gratuité scolaire dans les universités québécoises et qui a suscité le débat au cours des derniers jours, a longtemps été une composante importante des mesures fiscales de Québec.

La CLASSE propose d'atteindre la gratuité scolaire en 2016, une mesure qui serait financée non pas par les contribuables, mais par une taxe sur le capital des institutions financières. La Coalition propose d'imposer une taxe cumulative de 0,14 % par année pendant cinq ans.

Selon les calculs de la CLASSE, le taux de 0,7 % que la taxe atteindrait en 2016 permettrait à Québec d'engranger 410 millions de dollars, ce qui constitue le coût de la gratuité scolaire. Ces chiffres se basent sur une étude de l'Institut de recherche en économique contemporaine.

Québec solidaire a aussi proposé l'instauration d'une telle taxe pour financer les universités.

Retour sur la taxe sur le capital

Au Québec, la taxe sur le capital des entreprises a été introduite en 1947, par le gouvernement de Maurice Duplessis. Elle a été réduite progressivement sous le gouvernement de Jean Charest, à partir de 2007, pour être abolie en 2011. Le gouvernement fédéral a aussi imposé une taxe sur le capital, de 1985 à 2006.

Cette taxe était prélevée sur le capital permanent de toutes les sociétés, comprenant les capitaux propres (les actifs d'une société moins le passif) et les capitaux empruntés (emprunts à court et long terme). Par exemple, lorsqu'une société achetait de l'équipement et empruntait pour financer cet investissement, elle se voyait automatiquement imposer une taxe sur la valeur de cet emprunt.

L'intérêt pour le gouvernement de taxer le capital permanent était de donner une certaine stabilité de revenu, considérant que l'impôt prélevé sur les revenus des sociétés peut fluctuer grandement d'une année à l'autre.

Au cours des années 2000, cette taxe représentait entre 3 % et 4 % des revenus du gouvernement québécois.

En 2006, la taxe sur le capital totalisait environ 1,9 milliard de dollars en revenus. De ce montant, 737 millions de dollars, ou 39,3 % du total, ont été payés par des sociétés financières, dont le capital était imposé à un taux de 1,05 %, selon le gouvernement du Québec.

La taxe provinciale sur le capital des entreprises autres que des institutions financières était à un taux de 0,525 %.

Les critiques à l'égard de cette taxe se sont multipliées au cours des années 2000. Elle était vue comme un frein important à l'investissement et à la productivité, particulièrement pour le secteur manufacturier québécois, qui traversait des années difficiles.

D'ailleurs, tous les partis politiques à Québec et certaines centrales syndicales ont proposé de la diminuer ou d'y mettre fin, avant que les libéraux décident en 2007 de l'abolir.

Le gouvernement estimait qu'elle était dommageable pour l'activité économique. Il faisait un lien direct entre la taxe sur le capital et la faiblesse des investissements, notamment dans le secteur manufacturier.

Avant son abolition, l'Institut économique de Montréal estimait que cette taxe nuisait à la compétitivité internationale du Canada et à sa capacité d'attirer des investissements dans un contexte de mondialisation et de délocalisation des entreprises.

Néanmoins, en 2005, le Québec venait en tête des provinces canadiennes pour ce qui était du taux de création d'entreprises, malgré les charges fiscales en place. Selon le Global Entrepreneurship Monitor, 4,4 % des Québécois s'étaient lancés dans le démarrage d'une entreprise en 2005, alors que la moyenne canadienne était de 3,6 %.