La proposition de la CLASSE : taxer les banques pour financer la gratuité scolaire
Les porte-parole de la CLASSE, Jeanne Reynolds et Gabriel Nadeau-Dubois
Prenez note que cet article publié en 2012 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
La Coalition large de l'Association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE) avance une série de solutions visant d'une part à mettre un terme à la grève étudiante en cours depuis la mi-février et d'autre part à atteindre la gratuité scolaire d'ici 2016.
Pour sortir de la crise, la CLASSE propose quatre mesures à la ministre de l'Éducation Line Beauchamp :
- transférer de 142 à 284 millions de dollars en fonds de recherche vers l'enseignement;
- mettre un terme aux dépenses en publicité des universités;
- geler l'embauche de cadres supérieurs et de recteurs, geler leur salaire et abolir les bonis qui leur sont versés;
- suspendre toute construction de « campus satellites ».
À plus long terme, la CLASSE propose d'atteindre la gratuité scolaire en 2016, une mesure qui serait financée non pas par les contribuables, mais par une taxe sur le capital des institutions financières. Elle propose d'imposer une taxe de 0,14 % par année pendant cinq ans.
Selon les calculs de la Coalition, le taux de 0,7 % que la taxe atteindrait en 2016 permettrait à Québec d'engranger 410 millions de dollars, ce qui constitue le coût de la gratuité scolaire, selon une étude de l'Institut de recherche en économique contemporaine.
La CLASSE propose que cette idée soit discutée lors d'états généraux sur l'éducation supérieure, qu'elle propose de tenir à la fin de cette année.
La CLASSE réitère que l'offre présentée vendredi dernier par le premier ministre Jean Charest et sa ministre de l'Éducation, Line Beauchamp est inacceptable. Le gouvernement, dit-elle, fait preuve d'une « mauvaise foi manifeste ».
Est-ce que la ministre met de l'argent sur la table? Non. Est-ce que c'est un signe d'ouverture? Non. Est-ce que c'est une concession? En aucun cas. [...] La ministre n'a pas bougé d'un poil.
Les 43 associations membres de la CLASSE ont unanimement rejeté cette proposition lors d'un congrès tenu en fin de semaine, puisqu'elle maintient la hausse des droits de scolarité.
À l'Assemblée nationale, la ministre Beauchamp s'est montrée peu impressionnée par la proposition de la CLASSE. « Je pense que vous constatez comme moi que ça n'a pas bougé. On reste assez campé sur cette position-là depuis le début et que ça ne facilite pas un rapprochement et un règlement », a-t-elle déclaré.
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Quelques explications sur les propositions
La CLASSE affirme que les universités québécoises consacrent actuellement à la recherche 26,2 % de leur budget, comparativement à 21,5 % en moyenne pour les autres universités canadiennes.
Elle soutient qu'en réduisant cet écart de moitié, les universités récupéreraient une somme de 142 millions de dollars, qu'elles pourraient rediriger vers l'enseignement. Cette somme serait suffisante, dit la Coalition, pour ne pas mettre en oeuvre la hausse des droits de scolarité prévue pour les cinq prochaines années.
Si cet écart dans les investissements de recherche avec les universités canadiennes était complètement effacé, les universités québécoises auraient 284 millions de plus, ce qui permettrait de ramener les droits de scolarité au niveau de 2007, soit au moment de leur dégel.
L'un des deux porte-parole de la CLASSE, Gabriel Nadeau-Dubois, note par ailleurs qu'une grande partie de ces sommes est consacrée à des « recherches commercialisables ».
« Les universités servent de plus en plus de sous-traitants aux entreprises pour effectuer de la recherche et du développement. Pour nous, ces activités-là ne correspondent pas à la mission fondamentale de l'université », a dit M. Nadeau-Dubois. « Il faut remettre l'enseignement au coeur de nos priorités ».
En ce qui concerne les dépenses en publicités, la CLASSE soutient qu'elles ont bondi de 19 % depuis cinq ans pour s'établir à 80 millions de dollars par année. Les fonds publics, argue-t-elle, ne doivent pas financer de telles opérations.
La Coalition note en outre que la proportion de cadres supérieurs et de recteurs est en forte augmentation dans les universités depuis quelques années. Ces embauches, dit-elle, détournent une fois de plus de l'argent qui devrait être consacré à l'enseignement.
La CLASSE souligne par exemple que le salaire des cadres dans le réseau de l'Université du Québec a augmenté de 83 % entre 1997 et 2004. La proportion de cadres augmente, dit-elle, alors que la proportion de professeurs diminue.
L'association étudiante dénonce également les « entreprises immobilières mégalomanes » que représentent les investissements dans ce que les universités appellent des « campus satellites ».
La seule motivation de ces initiatives, dit la CLASSE, est de « voler » une clientèle à d'autres universités de la province, mais ne modifie en rien le taux de fréquentation des étudiants québécois.
La proposition de la FECQ et de la FEUQ
Les deux autres associations étudiantes engagées dans un bras de fer avec Québec, la Fédération étudiante collégiale (FECQ) et la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ), ont également présenté une contre-proposition à l'offre gouvernementale mardi.
Elles ont plutôt proposé de geler les droits de scolarité, mais sans pour autant que cela n'entraîne une hausse d'impôt. Elles préconisent un moratoire de deux ans sur le plan de financement des universités, un moratoire de cinq ans sur la construction de nouveaux campus, et de limiter à 3 % les dépenses périphériques aux missions des universités.
Interrogé sur ces propositions distinctes au Réseau de l'information, Gabriel Nadeau-Dubois a souligné que la CLASSE a plus de points communs avec les autres fédérations étudiantes qu'elle n'a de désaccords.
« Je crois qu'on a un éventail de propositions à faire à la ministre. [...] Sur la plupart des enjeux, on s'entend avec les fédérations étudiantes. Mme Beauchamp a le pouvoir d'appliquer des mesures qui vont faire l'affaire de tout le monde. Il y en a d'autres sur lesquelles elle a le choix », a-t-il dit.
La CREPUQ déçue
La Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ) est déçue de la contre-proposition de la CLASSE. La CREPUQ estime que les propositions de la coalition étudiante auraient pour effet d'affaiblir les universités québécoises et principalement la recherche.
« Comme nous l'avons indiqué à maintes reprises, il est impératif de réinvestir dans nos universités pour assurer une formation de qualité à tous les cycles d'études, améliorer l'offre de services de soutien aux étudiants et intensifier les activités de recherche », a déclaré la rectrice de l'Université de Sherbrooke, Luce Samoisette. « Rappelons que les universités québécoises souffrent déjà d'un sous-financement de 620 millions de dollars par année. »
La CREPUQ réfute l'argument de la CLASSE qui souhaite réaliser des économies dans le domaine de la recherche pour financer la gratuité scolaire. Les recteurs soutiennent que le financement de la recherche est indépendant de l'enveloppe budgétaire des universités et que les fonds en sont attribués au mérite des projets qui sont jugés par des pairs. Par ailleurs, la CREPUQ souligne que la recherche permet l'embauche de plusieurs étudiants sur des projets de recherche.
La CREPUQ soutient que l'ouverture de campus satellitaires répond à une demande et que « l'offre de formation délocalisée augmente l'accessibilité géographique et non les coûts ». Elle souligne finalement que le budget de publicité et d'affichage de postes ne représente que 0,4 % de leur budget. Un budget qui permet notamment de diffuser de l'information et des réalisations propres à l'université.
L'offre de Québec
Québec propose pour sa part d'étaler la hausse des droits de scolarité sur sept ans plutôt que cinq, ce qui, en tenant compte de l'indexation de 2,1 % annoncée par la même occasion, fera passer la hausse prévue des droits de scolarité de 1625 $ à 1779 $.
Le gouvernement suggère aussi que les étudiants soient éligibles à des bourses d'études jusqu'à 45 000 $ de revenu familial, plutôt que 35 000 $ comme c'est le cas à l'heure actuelle, et d'investir 39 millions de dollars supplémentaires dans le régime de prêts et bourses.
Ces propositions s'ajoutent à celles déjà annoncées le 5 avril, soit la bonification du régime de prêts et bourses dès septembre prochain, la mise en oeuvre d'un régime de remboursement des prêts étudiants proportionnel aux revenus et la création d'une commission d'évaluation visant à améliorer la gestion des universités.
La chef du Parti québécois, Pauline Marois, a pour sa part annoncé mercredi qu'elle abolirait la hausse des droits de scolarité du gouvernement Charest si elle prenait le pouvoir, mais qu'elle les indexerait au coût de la vie.
À l'Assemblée nationale, jeudi, elle s'est dit ouverte à discuter de la gratuité scolaire, mais sans plus. « Pour offrir la gratuité, il faudrait faire d'autres choix à d'autres niveaux, parce que c'est quand même une somme assez importante », a-t-elle dit.
« S'il y a des solutions qui apparaissent et qui ne [...] mettent pas de côté d'autres priorités, je suis prêt à ce qu'on discute » de la proposition à l'occasion d'un sommet, a-t-elle dit. « Mais nous, notre proposition, c'est plutôt l'indexation. »
