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Première loi sur l'exploitation sexuelle d'enfants et la traite de personnes

Justice

Photo : iStock / ML

Radio-Canada

Une loi qui permet de saisir et de revendre les biens d'un proxénète afin de dédommager une victime est entrée en vigueur lundi au Manitoba.

La Loi sur l'exploitation sexuelle d'enfants et la traite de personnes du Manitoba est la première du genre au pays.

Selon le ministre provincial de la Justice, Andrew Swan, la loi « donnera le pouvoir à une personne qui a été victime de la traite de personnes, qui a été exploitée [...] et qui veut aller de l'avant avec sa vie d'être dédommagée par la personne [qui l'a exploitée] ».

La loi rend possible d'intenter une action judiciaire pour traite de personnes sans qu'il soit nécessaire de prouver le préjudice subi.

Elle permet par exemple au tribunal de prononcer une injonction contre une personne soupçonnée ou reconnue coupable d'avoir participé à la traite de personnes, afin que le défendeur ne puisse prendre contact avec une victime.

De plus, elle permet aussi au tribunal d'ordonner au défendeur de rendre compte au demandeur des profits provenant de la traite de ce dernier.

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