•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Mohamed Harkat remporte une victoire partielle en Cour fédérale d'appel

Mohamed Harkat après le jugement de la Cour fédérale d'appel.

Mohamed Harkat après le jugement de la Cour fédérale d'appel.

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2012 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Mohamed Harkat, soupçonné d'être un agent d'Al-Qaïda, remporte mercredi une victoire partielle en Cour fédérale d'appel.

Le tribunal confirme la constitutionnalité du système canadien des certificats de sécurité dans le dossier de Harkat.

La cour estime toutefois que certaines preuves déposées contre Harkat devront être exclues d'un nouvel examen du certificat de sécurité contre lui.

Le tribunal juge que les enregistrements originaux de ces conversations ont été détruits par les autorités.

Par ailleurs, la Cour fédérale d'appel juge constitutionnel le recours aux "avocats spéciaux" responsables de veiller aux intérêts de l'accusé lors d'audiences à huis clos.

Réactions des proches de Harkat

Le jugement est bien accueilli par le Comité justice pour Mohamed Harkat.

Ça veut simplement dire qu'il ne sera pas déporté demain matin. Ce n'est pas fini. Le cauchemar pour lui continue.

Une citation de :Christian Legeais, porte-parole du Comité justice pour Mohamed Harkat.

Sophie Harkat, la femme du principal intéressé, se dit pour sa par surprise par la décision du tribunal. Elle est soulagée, mais est consciente que les démarches sont loin d'être terminées.

Ce n'est pas la décision idéale pour nous, parce que ça va encore étirer les choses. On veut abolir ce processus-là parce qu'un processus comme ça dans une démocratie ne devrait pas exister.

Une citation de :Sophie Harkat, la femme de Mohamed Harkat

Le résident d'Ottawa pourrait être expulsé du Canada en vertu d'un certificat selon lequel il représente une menace à la sécurité, en raison de ses présumés liens terroristes.

L'homme de 43 ans, d'origine algérienne, a été arrêté en 2002, mais il nie toute activité terroriste. Il a été remis en liberté sous des conditions très strictes.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !