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Registre des armes d'épaule : l'injonction interlocutoire prolongée

Armes d'épaule

Registre des armes à feu : injonction prolongée

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2012 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le juge de la Cour supérieure du Québec Marc-André Blanchard prolonge l'injonction interlocutoire dans le dossier du registre des armes d'épaules jusqu'à ce que la demande d'injonction permanente soit entendue sur le fond, du 11 au 13 juin 2012.

En conséquence, le gouvernement du Canada n'est pas autorisé à détruire les données québécoises du registre. Cette décision permet également au gouvernement du Québec de continuer à enregistrer des armes d'épaule, ou des transactions et des événements les concernant, dans le registre. Ce dernier demeure accessible et fonctionnel partout au pays, même si l'ordonnance ne concernait au départ que les données du Québec.

Le juge Blanchard conclut qu'il est nécessaire de protéger le registre parce que si on ne fait le pas d'ici le débat sur le fond, la question sera vidée de son contenu. Il estime donc nécessaire que la réforme adoptée par Ottawa soit suspendue en attendant l'issue des procédures intentée par Québec contre la destruction des données du registre.

Québec avait déposé le 3 avril une demande en justice pour empêcher la destruction des données.

De son côté, Ottawa juge inutile la protection des données du registre pour la province et croit que l'injonction interlocutoire, qui garde actif le registre, constitue un non-respect de la loi canadienne abolissant le registre.

Les procureurs du gouvernement fédéral affirment que la loi sur l'abolition du registre prévoit que la destruction des données ne commencera pas avant août 2012. Or, la Gendarmerie royale du Canada a indiqué le 12 avril dernier que le processus de destruction des données était en cours, sauf au Québec.

Les arguments de fond

Québec affirme qu'il est inconstitutionnel pour Ottawa de détruire les informations du registre des armes d'épaule si cela va à l'encontre des politiques d'un autre palier de gouvernement.

De son côté, Ottawa soutient que Québec a le droit de créer son propre registre, mais qu'il doit le faire sans utiliser les données du registre pancanadien.

Le gouvernement de la province estime qu'il doit contester cette affirmation en cour, puisque le fédéral refuse de lui transmettre les données. Québec qualifie d'« injuste et inéquitable » la destruction des informations pour les Québécois, qui ont contribué par leurs impôts à la création du registre.

Le ministre de la Justice du Québec, Jean-Marc Fournier, juge qu'à cause de son refus de collaborer avec les provinces, le gouvernement conservateur de Stephen Harper nuit au bon fonctionnement du fédéralisme.

Le Québec est la seule province ayant demandé à obtenir l'information contenue dans le registre pancanadien.

Créé en 1995, le registre canadien des armes d'épaule a officiellement été aboli par le Sénat, qui a adopté le 4 avril la loi visant à l'abolir, par 50 voix contre 27. Trois sénateurs libéraux et un indépendant ont voté avec les conservateurs, majoritaires à la Chambre haute.

Malgré les nombreuses manifestations de la population et des débats houleux, la Chambre des communes avait adopté le projet de loi C-19, le 15 février dernier.

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