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Registre des armes d'épaule : l'ordonnance de sauvegarde est prolongée

Crosses de fusils de chasse dans une armurerie.

Photo : La Presse canadienne / Danny Johnston

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2012 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le juge Marc-André Blanchard, de la Cour supérieure du Québec, a prolongé vendredi, pour quelque jours, l'ordonnance de sauvegarde qui oblige le gouvernement fédéral à surseoir à la destruction des données du registre des armes d'épaule.

Cette décision s'applique jusqu'à ce que le juge se prononce sur l'injonction interlocutoire.

En attendant, les policiers du Québec pourront donc continuer de consulter le registre.

Cette décision est survenue quelques heures avant l'expiration de cette ordonnance et alors que le gouvernement fédéral maintient la ligne dure face à la volonté de Québec de sauvegarder les données du registre des armes d'épaule concernant la province.

Le débat de fond réclamé par le gouvernement du Québec sur la question de la sauvegarde des données du registre des armes d'épaule, aboli par le gouvernement fédéral, devrait avoir lieu en juin. Mais en attendant, Ottawa juge inutile la protection des données du registre pour la province. Plus, il juge que l'ordonnance de sauvegarde prolongée vendredi, qui garde actif le registre, constitue un non-respect de la loi canadienne abolissant le registre.

Québec avait déposé le 3 avril une demande en justice pour empêcher la destruction des données.

Les procureurs d'Ottawa affirment que la loi sur l'abolition du registre prévoit que la destruction des données ne commencera pas avant août 2012. Or, la Gendarmerie royale du Canada a indiqué jeudi que le processus de destruction des données était en cours, sauf au Québec.

Les arguments de fond

Québec estime qu'il est inconstitutionnel pour Ottawa de détruire les informations du registre des armes d'épaule si cela va à l'encontre des politiques d'un autre palier de gouvernement.

Ottawa affirme que Québec a le droit de créer son propre registre, mais qu'il doit le faire sans utiliser les données du registre pancanadien.

Le gouvernement du Québec estime donc qu'il doit contester cette affirmation en cour, puisque le fédéral refuse de lui transmettre les données. Québec juge « injuste et inéquitable » la destruction des informations pour les Québécois, qui ont contribué par leurs impôts à la création du registre.

Le ministre de la Justice du Québec, Jean-Marc Fournier, juge qu'à cause de son refus de collaborer avec les provinces, le gouvernement conservateur de Stephen Harper nuit au bon fonctionnement du fédéralisme.

Le Québec est la seule province ayant demandé à obtenir l'information contenue dans le registre pancanadien.

Créé en 1995, le registre canadien des armes d'épaule a officiellement été aboli par le Sénat, qui a adopté le 4 avril la loi visant à l'abolir, par 50 voix contre 27. Trois sénateurs libéraux et un indépendant ont voté avec les conservateurs, majoritaires à la Chambre haute.

Malgré les nombreuses manifestations de la population et des débats houleux, la Chambre des communes avait adopté le projet de loi C-19, le 15 février dernier.

Requête en injonction du gouvernement du Québec (Nouvelle fenêtre)

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