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Registre des armes d'épaule : le débat sur la sauvegarde des données se poursuit

Crosses de fusils de chasse dans une armurerie.
Photo: La Presse canadienne / Danny Johnston
Radio-Canada

Le débat de fond réclamé par le gouvernement du Québec sur la question de la sauvegarde des données du registre des armes d'épaule, aboli par le gouvernement fédéral, devrait avoir lieu en juin. Mais en attendant, Ottawa juge inutile la protection des données du registre pour la province.

Le procureur général du Canada conteste en effet la prolongation de l'ordonnance de sauvegarde temporaire des données jusqu'à ce débat de fond en juin. Les auditions autour de cet aspect ont commencé jeudi et se poursuivront vendredi.

La Cour supérieure du Québec devait au départ entendre les arguments du gouvernement du Québec pour empêcher de façon permanente la destruction des données du registre fédéral des armes d'épaule.

Mais le juge Marc-André Blanchard, craignant que le débat ne soit long, a proposé jeudi que la demande d'injonction permanente soit entendue sur le fond du 11 au 13 juin prochain.

Le 5 avril dernier, le juge Jean-François de Grandpré, de la Cour supérieure, avait accordé une ordonnance de sauvegarde temporaire prenant fin le 13 avril (soit vendredi) à 17 h, qui a pour effet de suspendre toute démarche qui entamerait la destruction des données du registre. Celui-ci demeure, en attendant, accessible et fonctionnel partout au pays, même si l'ordonnance ne concernait au départ que les données du Québec.

Québec avait déposé le 3 avril une demande en justice pour empêcher la destruction de ces données.

Si l'ordonnance de sauvegarde était levée à son échéance vendredi, les données pourraient se voir détruites alors même que se poursuivrait le débat de fond sur la demande du Québec de sauver ces informations.

Les procureurs d'Ottawa affirment que la loi sur l'abolition du registre prévoit que la destruction des données ne commencera pas avant août 2012. Or, la Gendarmerie royale du Canada a indiqué jeudi que le processus de destruction des données était en cours, sauf au Québec.

Les arguments de fond

Québec estime qu'il est inconstitutionnel pour Ottawa de détruire les informations du registre des armes d'épaule si cela va à l'encontre des politiques d'un autre palier de gouvernement.

Ottawa affirme que Québec a le droit de créer son propre registre, mais qu'il doit le faire sans utiliser les données du registre pancanadien.

Le gouvernement du Québec estime donc qu'il doit contester cette affirmation en cour, puisque le fédéral refuse de lui transmettre les données. Québec juge « injuste et inéquitable » la destruction des informations pour les Québécois, qui ont contribué par leurs impôts à la création du registre.

Le ministre de la Justice du Québec, Jean-Marc Fournier, juge qu'à cause de son refus de collaborer avec les provinces, le gouvernement conservateur de Stephen Harper nuit au bon fonctionnement du fédéralisme.

Le Québec est la seule province ayant demandé à obtenir l'information contenue dans le registre pancanadien.

Ottawa déterminé à détruire les données

La semaine dernière, Ottawa semblait en passe d'entamer le processus de destruction des données, comme l'avait confirmé le ministre fédéral de la Sécurité publique, Vic Toews. Le projet de loi a finalement reçu la sanction royale, le 5 avril, et est maintenant loi.

Nous respecterons la loi, mais dès que possible, nous procéderons à la destruction des données.

Le ministre Vic Toews

Cependant, il faudra des mois pour que ce processus soit achevé, car il comprend plusieurs volets.

Au cours d'un point de presse, le ministre avait ajouté que seul un empêchement légal pourrait retarder cette destruction.

Créé en 1995, le registre canadien des armes d'épaule a officiellement été aboli par le Sénat, qui a adopté le 4 avril la loi visant à l'abolir, par 50 voix contre 27. Trois sénateurs libéraux et un indépendant ont voté avec les conservateurs, majoritaires à la Chambre haute.

Malgré les nombreuses manifestations de la population et des débats houleux, la Chambre des communes avait adopté le projet de loi C-19, le 15 février dernier.

Requête en injonction du gouvernement du Québec (Nouvelle fenêtre)

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