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Registre des armes d'épaule : Québec remporte une victoire... temporaire

Crosses de fusils de chasse dans une armurerie.
Photo: La Presse canadienne / Danny Johnston
Radio-Canada

Nouveau rebondissement dans le dossier du registre des armes d'épaule : la requête pour une ordonnance de sauvegarde déposée par Québec vient d'être accordée par un juge.

Cette décision a pour effet de suspendre toute démarche qui entamerait la destruction des données du registre qui touchent le Québec. Celui-ci demeure donc en attendant accessible et fonctionnel pour cette province.

L'ordonnance de sauvegarde émise, une mesure exceptionnelle, sera en vigueur jusqu'à ce que d'autres requêtes soient entendues par le juge la semaine prochaine. L'audition sur le fond de la demande d'injonction de Québec visant à préserver les données aura lieu jeudi et vendredi prochain.

Rappelons que Québec a déposé cette semaine une demande en justice pour empêcher la destruction de ces données.

Le ministre de la Justice du Québec, Jean-Marc Fournier, s'est réjoui avec modération de cette décision, une première manche gagnée, mais non une victoire définitive. Il en a surtout profité pour lancer à nouveau un appel à la collaboration d'Ottawa dans ce dossier.

Je tiens à rappeler que le dossier peut se régler autrement, le gouvernement peut changer de cap et accepter de collaborer.

Jean-Marc Fournier

Ottawa déterminé à détruire les données au plus vite

Cette décision survient alors qu'Ottawa semblait en passe d'entamer le processus de destruction des données, comme l'avait confirmé jeudi le ministre fédéral de la Sécurité publique, Vic Toews. Le projet de loi a finalement reçu la sanction royale, jeudi, et est maintenant loi.

Nous respecterons la loi, mais dès que possible, nous procéderons à la destruction des données.

Vic Toews

Cependant, il faudra des mois pour que ce processus soit achevé, car il comprend plusieurs volets.

Au cours d'un point de presse, le ministre avait ajouté que seul un empêchement légal pourrait retarder cette destruction. C'est donc le cas, du moins jusqu'à vendredi 17 h, heure à laquelle la requête de sauvegarde arrive à expiration.

Efforts ultimes de Québec

Québec juge « injuste et inéquitable » la destruction des données pour les Québécois qui ont contribué par leurs impôts à la création du registre.

Sur le plan juridique, le gouvernement du Québec conteste la validité constitutionnelle de l'article 29 de la loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule qui prévoit la destruction des données.

Le ministre Jean-Marc Fournier juge qu'à cause de son refus de collaborer avec les provinces, le gouvernement conservateur de Stephen Harper nuit au bon fonctionnement du fédéralisme.

Sur ce point, jeudi, le ministre d'État Maxime Bernier a précisé que la question du registre relevait uniquement du champ de compétence fédérale.

Créé en 1995, le registre canadien des armes a officiellement été aboli par le Sénat, qui a adopté mercredi soir la loi visant à l'abolir, par 50 voix contre 27. Trois sénateurs libéraux et un indépendant ont voté avec les conservateurs, majoritaires à la Chambre haute.

Malgré les nombreuses manifestations de la population et des débats houleux, la Chambre des communes avait adopté le projet de loi C-19, le 15 février dernier.

Requête en injonction du gouvernement du Québec (Nouvelle fenêtre)

Avec les informations de La Presse canadienne

Politique