Rapport accablant du vérificateur sur les F-35 : l'opposition doute de la bonne foi d'Ottawa
Heroux-Devtek participe à la construction du nouveau F-35
Photo : La Presse canadienne / Northrop Grumman
Prenez note que cet article publié en 2012 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
C'est un rapport accablant, dénonçant des coûts vraisemblablement sous-estimés et des décisions prises sans autorisations ou documentation, que le vérificateur général du Canada, Michael Ferguson, a déposé mardi au sujet du programme d'acquisition de 65 chasseurs F-35 par gouvernement conservateur de Stephen Harper.
Dans ce qui constitue son premier rapport présenté depuis son entrée en fonction, le vérificateur général critique plus spécifiquement dans cet exercice les ministères de la Défense nationale et des Travaux publics.
Les principaux problèmes mis en lumière par le vérificateur se concentrent essentiellement sur le processus d'acquisition des nouveaux avions appelés à remplacer le parc de chasseurs CF-18 vieillissants de l'aviation canadienne.
Objet de l'examen
L'audit visait à déterminer si les trois principaux ministères qui ont participé à l'acquisition ont fait preuve de diligence raisonnable, tant dans la gestion de la participation du Canada au programme d'avions de combat interarmées que dans la gestion du processus décisionnel fédéral visant à remplacer les chasseurs CF-18.
Manque de documentation et mauvaise évaluation de coûts
De façon générale, Michael Ferguson constate qu'il manquait plusieurs analyses et beaucoup de documentation à tous les niveaux dans le processus d'acquisition des chasseurs qui sont toujours en développement chez le constructeur Lockheed Martin.
Le vérificateur général du Canada, Michael Ferguson
Selon le vérificateur, les coûts d'achat et les coûts d'entretien (Nouvelle fenêtre) des nouveaux avions ont été mal évalués.
Les coûts liés à la mise à niveau technologique des avions, le coût des armes qu'ils transporteront et le coût des avions de remplacement ne figurent également nulle part dans les livres du gouvernement, a constaté le vérificateur.
Lorsqu'il a annoncé son intention d'acheter 65 chasseurs F-35, le gouvernement Harper avait évalué à 9 milliards de dollars le coût d'acquisition des appareils et à 16 milliards de dollars les coûts liés au cycle de vie utile de ces nouveaux appareils ultramodernes.
Or, souligne Michael Ferguson, le cycle de vie retenu par Ottawa pour évaluer les coûts du programme est de 20 ans alors que la période de référence utilisée habituellement pour ces calculs est plutôt de 36 ans.
Le vérificateur note aussi l'absence ou le manque de documentation dans les dossiers du gouvernement sur les échéanciers du projet, sur les difficultés techniques rencontrées ainsi que sur les alternatives qui s'offrait au gouvernement en cas de problème avec l'acquisition des F-35.
Pas d'appel d'offres
Selon Michael Ferguson, très peu de possibilités ont été évaluées par le ministère de la Défense nationale en ce qui a trait au choix de l'appareil qui remplacerait les chasseurs CF-18 de l'aviation canadienne.
Le F-35 partait grand favori dès le départ, d'après ce qu'on peut comprendre dans le rapport du vérificateur général. D'où l'absence d'appel d'offres par Ottawa lors de l'annonce du renouvellement de son parc de chasseurs CF-18.
Dans le rapport qu'il a présenté aux Communes, M. Ferguson souligne également que les retombées économiques promises pour l'industrie canadienne par le gouvernement n'étaient aucunement assurées.
Les estimations d'Ottawa de la valeur de ces retombées ne seraient fondées selon lui que sur des hypothèses et n'auraient fait l'objet d'aucune vérification indépendante.
Extrait du rapport
La Défense nationale n'a pas fait preuve de diligence raisonnable dans sa gestion du processus de remplacement des avions de combat CF-18. Ses représentants n'ont pas consulté ceux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, comme ils se doit, au sujet des répercussions du protocole d'entente 2006 conclu pour la troisième phase du programme Joint Strike Force (JSF) sur l'approvisionnement.
Consultez le rapport du vérificateur général du Canada (Nouvelle fenêtre)
Des mesures immédiates du gouvernement fédéral
Dans les rangs du gouvernement conservateur, on s'était préparé à ces critiques. Répondant au rapport mardi, le gouvernement a indiqué que l'enveloppe de financement pour l'acquisition des F-35 sera gelée.
Le ministre associé de la Défense nationale, Julian Fantino, a aussi confirmé que le programme d'achat dans son ensemble sera réexaminé, y compris en ce qui concerne la décision d'opter pour des F-35 pour renouveler son parc d'avions de chasse.
On promet aussi une série de mesures qui feront en sorte, selon Ottawa, que le processus d'acquisition des avions soit plus exhaustif et transparent, afin que les citoyens soient mieux informés des options et des coûts.
La Défense nationale promet ainsi de donner des mises à jour annuelles au Parlement et des breffages techniques sur les coûts.
« Le Canada n'achètera aucun nouvel avion avant que l'exercice de diligence, de supervision et de transparence soit mis en application dans le processus de remplacement de la flotte vieillissante des CF-18 des Forces canadiennes », a ainsi déclaré la ministre des Travaux publics, Rona Ambrose, dans un communiqué.
Le gouvernement établira aussi un secrétariat du F-35, qui aura un rôle de coordination pendant qu'il effectue des démarches pour remplacer la flotte des CF-18.
Une étude indépendante des hypothèses de la Défense nationale pour l'acquisition et le maintien ainsi des coûts potentiels du F-35 sera faite, et rendue publique, selon un communiqué gouvernemental.
Déjà, le budget fédéral déposé le 29 mars ne parlait plus que de trouver des « appareils abordables » pour remplacer les CF-18.
« Le gouvernement continuera d'assurer le remplacement de l'équipement clé afin que les membres des Forces canadiennes disposent d'un meilleur matériel. C'est ainsi [...] qu'il fera l'acquisition d'appareils abordables en remplacement de la flotte vieillissante d'avions CF-18 », peut-on lire dans le plan budgétaire du ministre des Finances, Jim Flaherty.
L'opposition pousse les hauts cris
En Chambre, les partis d'opposition se sont saisis de ce dossier, accusant les conservateurs d'avoir su depuis longtemps que la gestion du programme était un fiasco.
Le chef du Nouveau Parti démocratique, Thomas Mulcair, a mis en cause la bonne foi des conservateurs dans ce dossier : « Le vérificateur général a conclu que les conservateurs savaient que leurs données [sur le F-35] étaient fausses. Le gouvernement savait que le coût des F-35 allait être plus élevé, alors pourquoi le gouvernement a délibérément donné des infos erronées aux Canadiens? »
Dans la même veine, le député libéral Marc Garneau a estimé que des têtes devraient rouler dans ce dossier.
Les conservateurs ont fait preuve d'un aveuglement total pendant six ans, et maintenant ils blâment les fonctionnaires.
Douanes et surveillance des frontières
Le rapport du vérificateur général rapporte dans un autre dossier que l'Agence des services frontaliers du Canada affiche une bonne performance en matière de contrôle des importations de biens de consommation potentiellement risqués. Elle doit cependant mieux collaborer avec Santé Canada pour repérer certains envois problématiques comme les appareils médicaux et les produits antiparasitaires.
Sécurité aérienne
Enfin, le vérificateur général juge que Transports Canada doit resserrer sa surveillance de la sécurité aérienne. Si le ministère fédéral a développé un système de sécurité aérienne rigoureux et conforme aux normes internationales, son inspection des vols à haut risque est nettement moins reluisante, selon le rapport de Michael Ferguson.
