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Appels trompeurs : 800 plaintes dans quelque 200 circonscriptions

Le directeur général des élections du Canada, Marc Mayrand

Le directeur général des élections du Canada, Marc Mayrand

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2012 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le directeur général d'Élections Canada (DGE) ne s'est pas avancé, jeudi, à dire si les plaintes relatives à des appels automatisés trompeurs étaient fondées, mais les conservateurs qui l'ont interrogé en comité ont tenu à dire que certains appels qui donnaient des informations erronées auraient pu avoir été faits de bonne foi.

Marc Mayrand comparaissait devant un comité de la Chambre des communes pour expliquer le processus d'enquête dans l'affaire des appels automatisés qui ont trompé des citoyens lors des élections fédérales du 2 mai dernier. Certains de ces appels avisaient à tort l'électeur d'un changement d'adresse de son bureau de vote.

M. Mayrand a affirmé que son bureau a reçu 800 plaintes spécifiques d'électeurs qui signalaient des comportements inappropriés dans quelque 200 circonscriptions situées dans 10 provinces et un territoire. Au total, Élections Canada a reçu 40 000 appels de citoyens qui faisaient part de leurs préoccupations, sans toutefois faire allusion à des cas spéficiques. Le DGE a annoncé qu'il produirait d'ici un an un rapport sur les appels automatisés.

Il a expliqué que la loi électorale ne réglementait pas le contenu des appels téléphoniques. Selon lui, il faut déterminer s'il s'agit de publicité électorale. Si c'est le cas, l'agent officiel du parti de qui elle émane doit être identifié et les coûts de l'opération doivent figurer parmi les dépenses électorales de ce parti.

Le DGE a précisé qu'Élections Canada ne disposait pas des numéros de téléphone des citoyens. Le leader conservateur en Chambre, Tom Lukiwski, a souligné que les équipes des candidats, elles, sont généralement en mesure d'obtenir les numéros de téléphone des électeurs, et donc de les joindre pour leur communiquer l'adresse de leur bureau de vote, en fonction de leur adresse sur le registre d'Élections Canada.

Marc Mayrand a rétorqué que ce qui était troublant, dans cette affaire, était que les appels étaient faits au nom d'Élections Canada, alors que c'était faux.

Lors de la tenue d'élections, les électeurs sont informés de l'adresse de leur bureau de vote grâce à un carton que leur fait parvenir Élections Canada à partir des données du registre des électeurs. Or, le jour de la dernière élection, 12 à 14 % des adresses n'étaient pas à jour sur le registre. « Tout est mis en oeuvre » afin que le registre soit à jour, a expliqué M. Mayrand.

Quand les bureaux de vote sont déplacés

Bien que ce soit rare, a ajouté le DGE, il arrive qu'un bureau de vote soit déplacé. À la dernière élection, cela s'est produit pour moins de 1 % des bureaux de vote. « Si le changement a lieu pendant la dernière semaine de la campagne, il est trop tard pour faire parvenir une carte corrigée », a-t-il dit. Dans ce cas, Élections Canada n'appelle pas les électeurs. Il s'assure plutôt de placer un préposé au bureau de vote le jour de l'élection et celui-ci indique aux électeurs quel est le nouvel emplacement lorsqu'ils se présentent.

« Nous demandons aux partis de ne pas communiquer avec les électeurs à ce sujet », a précisé le DGE.

Le directeur d'Élection Canada a rappelé au comité que ce n'est pas son rôle de recommander l'annulation d'une élection. Il a spécifié que tout citoyen peut, en vertu de la loi électorale, contester le résultat d'une élection dans sa circonscription dans un délai de 30 jours après avoir trouvé un motif pour le faire. L'électeur n'a pas à attendre le rapport du commissaire d'Élections Canada, les deux processus étant indépendants.

Cette semaine, les résultats électoraux de sept circonscriptions ont été contestés.

Les résultats de sept circonscriptions contestés

À la suite des révélations sur les appels automatisés trompeurs, des électeurs ont contesté le résultat des élections dans les circonscriptions de Don Valley East, Elmwood-Transcona, Nipissing-Timiskaming, Saskatoon-Rosetown-Biggar, Vancouver Island North, Winnipeg South Centre et Yukon. Ces circonscriptions ont toutes été remportées par des conservateurs, avec de faibles majorités.

Tous les plaignants ont des histoires semblables, selon les avis judiciaires publiés sur le site du Conseil des Canadiens, groupe de pression qui soutient leurs causes.

Il s'agit soit de membres ou de militants connus de partis politiques autres que le Parti conservateur, soit de personnes qui, à des appels du Parti conservateur leur demandant pour qui ils allaient voter, ont répondu qu'elles ne voteraient pas conservateur. Les plaignants ont par la suite reçu des appels automatisés les avertissant que leur bureau de vote avait été déplacé.

Les partis d'opposition, qui montrent du doigt les conservateurs depuis le début de ce scandale, étaient outrés, jeudi, que le directeur soit appelé à témoigner le jour même du dépôt du budget. « C'est une journée convenable pour le gouvernement », a ironisé le chef par intérim du parti libéral, Bob Rae.

« C'est comme si on voulait tasser la poussière en dessous du tapis. Peut-être que le gouvernement aurait pu choisir une autre journée pour entendre M. Mayrand, parce que le droit de vote des citoyens, c'est un enjeu très important. Il n'y a rien de plus important dans une démocratie. »

— Une citation de  Alexandre Boulerice, député du NPD

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